Validité du Cerfa 13750 et carte grise

Résolu
kanelou37 -  
Bonjour,

savez-vous si l'imprimé cerfa 13750*03 est encore valable ? - est-il remplacé par le 13750*05 je n'ai pas trouvé de réponse sur les sites gouvernementaux - j'ai besoin de ce document pour un changement de domicile - merci -

1 réponse

  1.  djivi38
    Bonjour,
    des infos ici :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
    Cdlt.
    0
    1. kanelou37
      merci - je suis allée sur le site mentionné, il est fait référence uniquement à l'imprimé 13750*05.....que devient le 13750*03 ?????
      0
    3. kanelou250
      @djivi38merci - il semblerait donc que le dernier cerfa concerné soit le 13750*03...c'est la logique de l'administration française (dont j'ai fait partie quand j'étais en activité !!!) encore merci et bonnes fêtes - cordialement
      0

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76

3 réponses
2 cartes grise et professionnels
ben1718

14 réponses
Changement carte grise 10 ans après achat du véhicule
sedac

4 réponses