URGENT ! Contestation d'une décision votée par le conseil syndic
Bonjour,
Un membre du conseil syndical (nous sommes 6) conteste une décision votée lors d'une réunion avant travaux. Cette personne était absente ce jour là.
A t elle le droit de contester cette décision votée par les 5 membres présents ?
Si elle a le droit, pas de problème. Par contre, si elle n'a pas le doit, peut on révoquer ce membre ? Merci d'avance.
Un membre du conseil syndical (nous sommes 6) conteste une décision votée lors d'une réunion avant travaux. Cette personne était absente ce jour là.
A t elle le droit de contester cette décision votée par les 5 membres présents ?
Si elle a le droit, pas de problème. Par contre, si elle n'a pas le doit, peut on révoquer ce membre ? Merci d'avance.
4 réponses
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Bonjour,
Outre que la révocation d'un membre du conseil syndical est du seul pouvoir de l'assemblée générale, le conseil syndical n'a aucun pouvoir décisionnaire, il n'a qu'un rôle consultatif !
Si le récalcitrant n'est pas de l'avis de la majorité, il n'a qu'à le faire savoir à la prochaine AG lors du compte rendu de la mission du conseil syndical.
Cordialement ;
JPRP64 -
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale et seule une autre AG pourrait les révoquer.
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Bonjour
Révoquer oui, le relever de ses fonctions dit le dico
Contester cette décision votée par les 5 membres présents ? non ,il n'avait qu'a se rendre libre ou donner son pouvoir à un autre
De toute façon il reste votre
copropriétaire lambda de votre copropriétés
En conseil syndical il est préférable d’être en NB impair pour éviter des bisbilles -
Bonjour
5 voté pour 1 contre la majorité gagne donc il n'a qu'a se soumettre (et à payer aussi...)
Cordialmenet
La législation juridique et financière évolue en permanence...