Demande d'aide apres une expulsion d'une ecole

Fermé
amdjihope2015 -  
Bonjour je suis étudiant dans une école de commerce je viens d'avoir une altercation avec un de mes camarades de classe à la suite de cela je me plains auprès de la direction de l'école car j'estime que mon camarade m'a insulté mais à ma grande surprise la direction me répond que c'est moi qui à tort , le directeur décide de m'exclure de l'école et il dit qu' il va avertir la préfecture pour que celle ci m'envoie un oqt (obligation de quitter le territoire )
Que doit je faire ?

6 réponses

  1. DorisOups
    et alors ?? si vos propos sont pris comme du prosélytisme, vous pouvez être viré sur le champ, titre de séjour ou pas!
    surtout par les temps qui courent
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    1. amdjihope2015 Auteur
      Non mais je n'ai jamais fais du prosélytisme celui à qui je parlais d'ailleurs il était de confession musulmane comme moi
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    2. DorisOups
      @amdjihope2015on s'en fout de votre confession
      si l'école juge que c'est contraire à son réglement, vous n'avez pas à aborder ce sujet dans son enceinte
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    3. amdjihope2015 Auteur
      Le prosélytisme consiste à convaincre autrui à adhérer à votre culte, à votre doctrine, à vos opinions mais à aucun moment je ne lui ai dit de me rejoindre dans mes idées
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    4. amdjihope2015 Auteur
      Je n'ai fais que lui poser des questions sur sa vie et sur ce qu' il mange mais je ne lui ai jamais dit de faire autrement
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    5. DorisOups
      @amdjihope2015bon ça suffit
      on ne va pas y passer la nuit
      on vous a répondu
      maintenant nous ne sommes pas à la place de ceux qui vont prendre la décision
      et vos idées paraissent justement plus que troubles
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  2. pititenouette Modérateur
    Le directeur souhaite informer la préfecture de votre exclusion car vous avez un visa pour étudier en France.

    Vous dites que vous venez d'avoir l'altercation (25 nov) l'administration n'est pas si rapide pour réunir la section disciplinaire pour étudier votre cas.

    Le directeur établit un rapport qu'il soumet à la commission car il demande que vous soyez sanctionné.
    La commission vous convoque, vous pouvez être accompagné d'un conseil qui pourra faire part d'observation.

    Donc à ce jour, vous n'êtes pas certain d'être exclu et encore moins signalé au niveau de la préfecture.

    Comme je vous l'indiquais précédemment, prenez contact avec une permanence juridique gratuite, expliquez votre situation en toute sincérité sans omettre de relater les faits dans leur ensemble.
    Vous aurez ainsi des conseils pour vous aider à vous défendre et argumenter.

    La décision n'est pas encore prise, il faut attendre votre convocation.
    Et si vous êtes sanctionné, vous pourrez encore saisir le CNESER

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    1. amdjihope2015 Auteur
      Lorsque vous vous faites expulsé d'un établissement privé vous avez le droit d'aller vous inscrire dans un autre ?
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    2. DorisOups
      @amdjihope2015oui, mais le nouvel établissement à tout à fait le droit de refuser
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    3. amdjihope2015 Auteur
      Mais à signaler que mon titre de séjour étudiant est valable jusqu'en début février date à laquelle je dois recevoir mon nouveau titre d'une durée de 2 ans puisque je suis en master 1
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  3. pititenouette Modérateur
    Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dès lors qu'elle vous est notifiée vous pouvez saisir le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Vous pouvez obtenir un avis juridique dispensé gracieusement en vous rapprochant d'une permanence juridique gratuite dispensée près de chez vous
    Contactez la mairie pour obtenir les coordonnées, ou le Tgi
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    1. amdjihope2015 Auteur
      Es que je suis expulsable de France pour sa ?
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    2. DorisOups
      @amdjihope2015vu la situation actuelle, OUI!
      franchement, vous avez cherché le bâton pour vous faire battre
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    3. amdjihope2015 Auteur
      Non mais parce que le directeur de l'école a affirmé qu' il enverrait la notification de renvoi à la préfecture et je serai certainement expulsé d'après lui
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    4. Micha1.
      Comme dit le proverbe: "qui vivra verra ".
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    5. DorisOups
      @amdjihope2015vous verrez bien!!et il ne faudra pas venir vous plaindre, vous l'avez cherché
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  4. pititenouette Modérateur
    Bonjour,

    Vous parlez d'expulsion de l'établissement.
    Cette sanction vous a été notifié?

    Il existe une section disciplinaire au sein du conseil administratif de votre établissement supérieur. Sa compétence est déterminée par l'article L.712-4 du Code de l'éducation.
    C'est cette section qui statue sur le cas d' étudiant ayant porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement.

    Vous semblez avoir été mis "à la porte" sans convocation devant cette section disciplinaire?

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    1. amdjihope2015 Auteur
      Elle me sera notifié dans une quinzaine de jours
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  6. Ysabe_l Contributeur
    Bonjour,

    c'est moi qui suis dans le tort dans la mesure où j'essaie de lui dire comment il devrait pratiquer son culte

    Est-ce que c'est vrai ? Que lui avez-vous dit exactement ?

    il semble être sur de ce qu' il dit car il m'a dit qu' il est un proche du préfet

    Un préfet ne prend pas une telle décision pour faire plaisir à un proche.

    Votre situation sera examinée et une décision sera prise, mais pas juste pour faire plaisir au directeur.
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    1. amdjihope2015 Auteur
      Je lui ai demandé si il mange halal, si il boit de l'alcool ou si il fume ou en encore si il suis les filles il m'a répondu que c'est ma soeur qu' il cogne j'ai alors mal pris sa car j'ai considéré qu' il a insulté un membre de ma famille et je me suis plaint auprès de la direction de l'école et après avoir entendu les deux versions ils ont estimé que c'est moi qui suis dans le tort
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    2. Ysabe_l Contributeur
      Oui donc vous n'avez fait que lui poser des questions, vous ne lui avez pas dit comment pratiquer sa religion. La réaction de l'école est excessive si ça s'est bien passé comme ça.

      Vous pouvez contester le renvoi de l'établissement aussi.
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    3. amdjihope2015 Auteur
      Je n'ai fait que lui poser des questions
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    4. DorisOups
      @amdjihope2015bonjour
      et qu'est ce que ça peut vous faire ?
      vous n'avez pas à lui demander quoi que ce soit à ce sujet, il fait ce qu'il veut, surtout dans le cadre de l'école
      et par les temps qui courent, ce n'est pas malin
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    5. amdjihope2015 Auteur
      Mais rien ne m'interdit aussi de lui demander cela après tout si il se sent gêner il peut me le dire
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  7. Micha1.
    Bonjour,
    "
    le directeur décide de m'exclure de l'école et il dit qu' il va avertir la préfecture pour que celle ci m'envoie un oqt (obligation de quitter le territoire )"

    C'est pas clair, un peu d'explication s'il vous plait merci.
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    1. amdjihope2015 Auteur
      Oh faite c'est une altercation entre un collègue de classe et moi qui portait sur la religion et au terme de laquelle il a proféré des propos que je trouve insultant à mon égard j'ai décidé alors de me plaindre auprès de la direction de l'école , ils nous ont donc tous deux réunis et après avoir entendu chacun ils ont conclu que c'est moi qui suis dans le tort dans la mesure où j'essaie de lui dire comment il devrait pratiquer son culte et le directeur à conclu en disant que ce que j'ai fait est du prosélytisme ce qui est contraire aux règlements de l'école . Il décide donc de m'exclure et d'aviser la préfecture pour qu'elle m'exclut du territoire français
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    2. Micha1.
      @amdjihope2015"Il décide donc de m'exclure et d'aviser la préfecture pour qu'elle m'exclut du territoire français"
      Et qui dit que la préfecture va suivre ?
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    3. amdjihope2015 Auteur
      D'apes ses explications il semble être sur de ce qu' il dit car il m'a dit qu' il est un proche du préfet
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