Demande d'aide apres une expulsion d'une ecole
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amdjihope2015
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DorisOups -
DorisOups -
Bonjour je suis étudiant dans une école de commerce je viens d'avoir une altercation avec un de mes camarades de classe à la suite de cela je me plains auprès de la direction de l'école car j'estime que mon camarade m'a insulté mais à ma grande surprise la direction me répond que c'est moi qui à tort , le directeur décide de m'exclure de l'école et il dit qu' il va avertir la préfecture pour que celle ci m'envoie un oqt (obligation de quitter le territoire )
Que doit je faire ?
Que doit je faire ?
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6 réponses
Bonjour,
"
le directeur décide de m'exclure de l'école et il dit qu' il va avertir la préfecture pour que celle ci m'envoie un oqt (obligation de quitter le territoire )"
C'est pas clair, un peu d'explication s'il vous plait merci.
"
le directeur décide de m'exclure de l'école et il dit qu' il va avertir la préfecture pour que celle ci m'envoie un oqt (obligation de quitter le territoire )"
C'est pas clair, un peu d'explication s'il vous plait merci.
Bonjour,
c'est moi qui suis dans le tort dans la mesure où j'essaie de lui dire comment il devrait pratiquer son culte
Est-ce que c'est vrai ? Que lui avez-vous dit exactement ?
il semble être sur de ce qu' il dit car il m'a dit qu' il est un proche du préfet
Un préfet ne prend pas une telle décision pour faire plaisir à un proche.
Votre situation sera examinée et une décision sera prise, mais pas juste pour faire plaisir au directeur.
c'est moi qui suis dans le tort dans la mesure où j'essaie de lui dire comment il devrait pratiquer son culte
Est-ce que c'est vrai ? Que lui avez-vous dit exactement ?
il semble être sur de ce qu' il dit car il m'a dit qu' il est un proche du préfet
Un préfet ne prend pas une telle décision pour faire plaisir à un proche.
Votre situation sera examinée et une décision sera prise, mais pas juste pour faire plaisir au directeur.
Je lui ai demandé si il mange halal, si il boit de l'alcool ou si il fume ou en encore si il suis les filles il m'a répondu que c'est ma soeur qu' il cogne j'ai alors mal pris sa car j'ai considéré qu' il a insulté un membre de ma famille et je me suis plaint auprès de la direction de l'école et après avoir entendu les deux versions ils ont estimé que c'est moi qui suis dans le tort
Bonjour,
Vous parlez d'expulsion de l'établissement.
Cette sanction vous a été notifié?
Il existe une section disciplinaire au sein du conseil administratif de votre établissement supérieur. Sa compétence est déterminée par l'article L.712-4 du Code de l'éducation.
C'est cette section qui statue sur le cas d' étudiant ayant porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement.
Vous semblez avoir été mis "à la porte" sans convocation devant cette section disciplinaire?
Vous parlez d'expulsion de l'établissement.
Cette sanction vous a été notifié?
Il existe une section disciplinaire au sein du conseil administratif de votre établissement supérieur. Sa compétence est déterminée par l'article L.712-4 du Code de l'éducation.
C'est cette section qui statue sur le cas d' étudiant ayant porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement.
Vous semblez avoir été mis "à la porte" sans convocation devant cette section disciplinaire?
Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dès lors qu'elle vous est notifiée vous pouvez saisir le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Vous pouvez obtenir un avis juridique dispensé gracieusement en vous rapprochant d'une permanence juridique gratuite dispensée près de chez vous
Contactez la mairie pour obtenir les coordonnées, ou le Tgi
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Le directeur souhaite informer la préfecture de votre exclusion car vous avez un visa pour étudier en France.
Vous dites que vous venez d'avoir l'altercation (25 nov) l'administration n'est pas si rapide pour réunir la section disciplinaire pour étudier votre cas.
Le directeur établit un rapport qu'il soumet à la commission car il demande que vous soyez sanctionné.
La commission vous convoque, vous pouvez être accompagné d'un conseil qui pourra faire part d'observation.
Donc à ce jour, vous n'êtes pas certain d'être exclu et encore moins signalé au niveau de la préfecture.
Comme je vous l'indiquais précédemment, prenez contact avec une permanence juridique gratuite, expliquez votre situation en toute sincérité sans omettre de relater les faits dans leur ensemble.
Vous aurez ainsi des conseils pour vous aider à vous défendre et argumenter.
La décision n'est pas encore prise, il faut attendre votre convocation.
Et si vous êtes sanctionné, vous pourrez encore saisir le CNESER
Vous dites que vous venez d'avoir l'altercation (25 nov) l'administration n'est pas si rapide pour réunir la section disciplinaire pour étudier votre cas.
Le directeur établit un rapport qu'il soumet à la commission car il demande que vous soyez sanctionné.
La commission vous convoque, vous pouvez être accompagné d'un conseil qui pourra faire part d'observation.
Donc à ce jour, vous n'êtes pas certain d'être exclu et encore moins signalé au niveau de la préfecture.
Comme je vous l'indiquais précédemment, prenez contact avec une permanence juridique gratuite, expliquez votre situation en toute sincérité sans omettre de relater les faits dans leur ensemble.
Vous aurez ainsi des conseils pour vous aider à vous défendre et argumenter.
La décision n'est pas encore prise, il faut attendre votre convocation.
Et si vous êtes sanctionné, vous pourrez encore saisir le CNESER
Et qui dit que la préfecture va suivre ?