Demande d'aide apres une expulsion d'une ecole
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amdjihope2015
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DorisOups - 26 nov. 2015 à 19:46
DorisOups - 26 nov. 2015 à 19:46
A voir également:
- Demande d'aide apres une expulsion d'une ecole
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Exemple demande d'emploi dans une école privée pdf - Forum salariés
- Signalement pmi école maternelle - Forum Famille et Jeunes
- Convocation commissariat expulsion - forum - Forum Louer un logement
- Contrat auto-école expiré - Forum Consommation
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Micha1.
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25 nov. 2015 à 19:46
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Bonjour,
"
le directeur décide de m'exclure de l'école et il dit qu' il va avertir la préfecture pour que celle ci m'envoie un oqt (obligation de quitter le territoire )"
C'est pas clair, un peu d'explication s'il vous plait merci.
"
le directeur décide de m'exclure de l'école et il dit qu' il va avertir la préfecture pour que celle ci m'envoie un oqt (obligation de quitter le territoire )"
C'est pas clair, un peu d'explication s'il vous plait merci.
Ysabe_l
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26 nov. 2015 à 10:39
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Bonjour,
c'est moi qui suis dans le tort dans la mesure où j'essaie de lui dire comment il devrait pratiquer son culte
Est-ce que c'est vrai ? Que lui avez-vous dit exactement ?
il semble être sur de ce qu' il dit car il m'a dit qu' il est un proche du préfet
Un préfet ne prend pas une telle décision pour faire plaisir à un proche.
Votre situation sera examinée et une décision sera prise, mais pas juste pour faire plaisir au directeur.
c'est moi qui suis dans le tort dans la mesure où j'essaie de lui dire comment il devrait pratiquer son culte
Est-ce que c'est vrai ? Que lui avez-vous dit exactement ?
il semble être sur de ce qu' il dit car il m'a dit qu' il est un proche du préfet
Un préfet ne prend pas une telle décision pour faire plaisir à un proche.
Votre situation sera examinée et une décision sera prise, mais pas juste pour faire plaisir au directeur.
amdjihope2015
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26 nov. 2015 à 11:37
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Je lui ai demandé si il mange halal, si il boit de l'alcool ou si il fume ou en encore si il suis les filles il m'a répondu que c'est ma soeur qu' il cogne j'ai alors mal pris sa car j'ai considéré qu' il a insulté un membre de ma famille et je me suis plaint auprès de la direction de l'école et après avoir entendu les deux versions ils ont estimé que c'est moi qui suis dans le tort
Ysabe_l
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26 nov. 2015 à 11:51
26 nov. 2015 à 11:51
Oui donc vous n'avez fait que lui poser des questions, vous ne lui avez pas dit comment pratiquer sa religion. La réaction de l'école est excessive si ça s'est bien passé comme ça.
Vous pouvez contester le renvoi de l'établissement aussi.
Vous pouvez contester le renvoi de l'établissement aussi.
amdjihope2015
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26 nov. 2015 à 11:54
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Je n'ai fait que lui poser des questions
DorisOups
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amdjihope2015
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26 novembre 2015
26 nov. 2015 à 11:58
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bonjour
et qu'est ce que ça peut vous faire ?
vous n'avez pas à lui demander quoi que ce soit à ce sujet, il fait ce qu'il veut, surtout dans le cadre de l'école
et par les temps qui courent, ce n'est pas malin
et qu'est ce que ça peut vous faire ?
vous n'avez pas à lui demander quoi que ce soit à ce sujet, il fait ce qu'il veut, surtout dans le cadre de l'école
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amdjihope2015
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26 novembre 2015
26 nov. 2015 à 12:21
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Mais rien ne m'interdit aussi de lui demander cela après tout si il se sent gêner il peut me le dire
pititenouette
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26 nov. 2015 à 13:23
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Bonjour,
Vous parlez d'expulsion de l'établissement.
Cette sanction vous a été notifié?
Il existe une section disciplinaire au sein du conseil administratif de votre établissement supérieur. Sa compétence est déterminée par l'article L.712-4 du Code de l'éducation.
C'est cette section qui statue sur le cas d' étudiant ayant porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement.
Vous semblez avoir été mis "à la porte" sans convocation devant cette section disciplinaire?
Vous parlez d'expulsion de l'établissement.
Cette sanction vous a été notifié?
Il existe une section disciplinaire au sein du conseil administratif de votre établissement supérieur. Sa compétence est déterminée par l'article L.712-4 du Code de l'éducation.
C'est cette section qui statue sur le cas d' étudiant ayant porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement.
Vous semblez avoir été mis "à la porte" sans convocation devant cette section disciplinaire?
amdjihope2015
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26 novembre 2015
26 nov. 2015 à 13:46
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Elle me sera notifié dans une quinzaine de jours
pititenouette
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Modifié par pititenouette le 26/11/2015 à 14:00
Modifié par pititenouette le 26/11/2015 à 14:00
Cette décision peut faire l'objet d'un recours, dès lors qu'elle vous est notifiée vous pouvez saisir le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Vous pouvez obtenir un avis juridique dispensé gracieusement en vous rapprochant d'une permanence juridique gratuite dispensée près de chez vous
Contactez la mairie pour obtenir les coordonnées, ou le Tgi
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amdjihope2015
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26 nov. 2015 à 17:32
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Es que je suis expulsable de France pour sa ?
DorisOups
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26 novembre 2015
26 nov. 2015 à 17:34
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vu la situation actuelle, OUI!
franchement, vous avez cherché le bâton pour vous faire battre
franchement, vous avez cherché le bâton pour vous faire battre
amdjihope2015
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26 nov. 2015 à 17:49
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Non mais parce que le directeur de l'école a affirmé qu' il enverrait la notification de renvoi à la préfecture et je serai certainement expulsé d'après lui
Micha1.
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26 nov. 2015 à 17:52
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Comme dit le proverbe: "qui vivra verra ".
DorisOups
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26 nov. 2015 à 17:56
26 nov. 2015 à 17:56
vous verrez bien!!et il ne faudra pas venir vous plaindre, vous l'avez cherché
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
pititenouette
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26 nov. 2015 à 18:51
26 nov. 2015 à 18:51
Le directeur souhaite informer la préfecture de votre exclusion car vous avez un visa pour étudier en France.
Vous dites que vous venez d'avoir l'altercation (25 nov) l'administration n'est pas si rapide pour réunir la section disciplinaire pour étudier votre cas.
Le directeur établit un rapport qu'il soumet à la commission car il demande que vous soyez sanctionné.
La commission vous convoque, vous pouvez être accompagné d'un conseil qui pourra faire part d'observation.
Donc à ce jour, vous n'êtes pas certain d'être exclu et encore moins signalé au niveau de la préfecture.
Comme je vous l'indiquais précédemment, prenez contact avec une permanence juridique gratuite, expliquez votre situation en toute sincérité sans omettre de relater les faits dans leur ensemble.
Vous aurez ainsi des conseils pour vous aider à vous défendre et argumenter.
La décision n'est pas encore prise, il faut attendre votre convocation.
Et si vous êtes sanctionné, vous pourrez encore saisir le CNESER
Vous dites que vous venez d'avoir l'altercation (25 nov) l'administration n'est pas si rapide pour réunir la section disciplinaire pour étudier votre cas.
Le directeur établit un rapport qu'il soumet à la commission car il demande que vous soyez sanctionné.
La commission vous convoque, vous pouvez être accompagné d'un conseil qui pourra faire part d'observation.
Donc à ce jour, vous n'êtes pas certain d'être exclu et encore moins signalé au niveau de la préfecture.
Comme je vous l'indiquais précédemment, prenez contact avec une permanence juridique gratuite, expliquez votre situation en toute sincérité sans omettre de relater les faits dans leur ensemble.
Vous aurez ainsi des conseils pour vous aider à vous défendre et argumenter.
La décision n'est pas encore prise, il faut attendre votre convocation.
Et si vous êtes sanctionné, vous pourrez encore saisir le CNESER
amdjihope2015
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26 nov. 2015 à 19:01
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Lorsque vous vous faites expulsé d'un établissement privé vous avez le droit d'aller vous inscrire dans un autre ?
DorisOups
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amdjihope2015
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26 nov. 2015 à 19:01
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oui, mais le nouvel établissement à tout à fait le droit de refuser
amdjihope2015
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26 novembre 2015
26 nov. 2015 à 19:09
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Mais à signaler que mon titre de séjour étudiant est valable jusqu'en début février date à laquelle je dois recevoir mon nouveau titre d'une durée de 2 ans puisque je suis en master 1
et alors ?? si vos propos sont pris comme du prosélytisme, vous pouvez être viré sur le champ, titre de séjour ou pas!
surtout par les temps qui courent
surtout par les temps qui courent
amdjihope2015
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26 nov. 2015 à 19:14
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Non mais je n'ai jamais fais du prosélytisme celui à qui je parlais d'ailleurs il était de confession musulmane comme moi
DorisOups
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amdjihope2015
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26 nov. 2015 à 19:17
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on s'en fout de votre confession
si l'école juge que c'est contraire à son réglement, vous n'avez pas à aborder ce sujet dans son enceinte
si l'école juge que c'est contraire à son réglement, vous n'avez pas à aborder ce sujet dans son enceinte
amdjihope2015
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26 nov. 2015 à 19:44
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Le prosélytisme consiste à convaincre autrui à adhérer à votre culte, à votre doctrine, à vos opinions mais à aucun moment je ne lui ai dit de me rejoindre dans mes idées
DorisOups
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26 nov. 2015 à 19:46
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bon ça suffit
on ne va pas y passer la nuit
on vous a répondu
maintenant nous ne sommes pas à la place de ceux qui vont prendre la décision
et vos idées paraissent justement plus que troubles
on ne va pas y passer la nuit
on vous a répondu
maintenant nous ne sommes pas à la place de ceux qui vont prendre la décision
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amdjihope2015
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26 nov. 2015 à 19:46
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Je n'ai fais que lui poser des questions sur sa vie et sur ce qu' il mange mais je ne lui ai jamais dit de faire autrement
25 nov. 2015 à 19:58
25 nov. 2015 à 20:00
Et qui dit que la préfecture va suivre ?
25 nov. 2015 à 20:17