Allegement impots locaux
Bonjour,
je suis veuve, 65 ans, mon revenu fiscal de référence est de 22831 euros, de plus mon fils est revenu habiter depuis avril 2015 chez moi est est en recherche d'emploi
il habite à titre gratuit ai je droit à un allègement? je n'ai rien demandé pour la taxe foncière mais je m'interroge sur un allègement;
merci de me répondre ;
je suis veuve, 65 ans, mon revenu fiscal de référence est de 22831 euros, de plus mon fils est revenu habiter depuis avril 2015 chez moi est est en recherche d'emploi
il habite à titre gratuit ai je droit à un allègement? je n'ai rien demandé pour la taxe foncière mais je m'interroge sur un allègement;
merci de me répondre ;
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Pour être exonéré, il ne faut pas dépasser :
10 686 € de revenu fiscal de référence pour 1 part
13539 € de revenu fiscal de référence pour 1.5 part
Etant au dessus, vous ne pouvez pas être exonérée
seul le plafonnement peut être pris en compte ( avec prise en compte des revenus et parts des personnes vivant avec vous si elles ont un revenu fiscal de référence > au chiffres donnés plus haut selon leur nombre de parts) -
Bonjour
a priori non
Le trésor publique connaissant vos revenus aurait appliqué les allégement si vous y aviez le droit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...