Allegement impots locaux

pinfay Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis veuve, 65 ans, mon revenu fiscal de référence est de 22831 euros, de plus mon fils est revenu habiter depuis avril 2015 chez moi est est en recherche d'emploi
il habite à titre gratuit ai je droit à un allègement? je n'ai rien demandé pour la taxe foncière mais je m'interroge sur un allègement;
merci de me répondre ;

2 réponses

  1.
    Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
     
    Bonjour
    a priori non
    Le trésor publique connaissant vos revenus aurait appliqué les allégement si vous y aviez le droit...
    0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour,

    Pour être exonéré, il ne faut pas dépasser :
    10 686 € de revenu fiscal de référence pour 1 part
    13539 € de revenu fiscal de référence pour 1.5 part

    Etant au dessus, vous ne pouvez pas être exonérée

    seul le plafonnement peut être pris en compte ( avec prise en compte des revenus et parts des personnes vivant avec vous si elles ont un revenu fiscal de référence > au chiffres donnés plus haut selon leur nombre de parts)
    0

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