Allegement impots locaux
pinfay
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15 oct. 2015 à 08:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 oct. 2015 à 21:30
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 oct. 2015 à 21:30
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Xavier92100
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25 novembre 2015
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15 oct. 2015 à 12:27
15 oct. 2015 à 12:27
Bonjour
a priori non
Le trésor publique connaissant vos revenus aurait appliqué les allégement si vous y aviez le droit...
a priori non
Le trésor publique connaissant vos revenus aurait appliqué les allégement si vous y aviez le droit...
flocroisic
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17 février 2022
15 037
15 oct. 2015 à 21:30
15 oct. 2015 à 21:30
Bonjour,
Pour être exonéré, il ne faut pas dépasser :
10 686 € de revenu fiscal de référence pour 1 part
13539 € de revenu fiscal de référence pour 1.5 part
Etant au dessus, vous ne pouvez pas être exonérée
seul le plafonnement peut être pris en compte ( avec prise en compte des revenus et parts des personnes vivant avec vous si elles ont un revenu fiscal de référence > au chiffres donnés plus haut selon leur nombre de parts)
Pour être exonéré, il ne faut pas dépasser :
10 686 € de revenu fiscal de référence pour 1 part
13539 € de revenu fiscal de référence pour 1.5 part
Etant au dessus, vous ne pouvez pas être exonérée
seul le plafonnement peut être pris en compte ( avec prise en compte des revenus et parts des personnes vivant avec vous si elles ont un revenu fiscal de référence > au chiffres donnés plus haut selon leur nombre de parts)