Certificat d'hérédité
bonjour,
comment puis je avoir un certificat d'hérédité, sans passer par le notaire, car certaine mairie de le délivre plus comment faire????
merçi d'avance
cordialement
comment puis je avoir un certificat d'hérédité, sans passer par le notaire, car certaine mairie de le délivre plus comment faire????
merçi d'avance
cordialement
4 réponses
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merçi
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Contributeurbonjour
le prix officiel c'est 70.20 € + 25 € de taxe d'état + 18 euros pour la recherche au registre des dernières volontés
+ les autres frais éventuels
cdlt -
Bonjour,
Il est parfois possible d'établir une attestation de notoriété mais l'ensemble des biens de la succession doit être inférieur à 5 000 € et quoi qu'il en soit la sécurité d'un acte de notoriété établi par un notaire est préférable et son coût reste modique (moins de 100 €). -
Si la Mairie ne le délivre pas, le passage par le Notaire est obligé.
Qu'avez vous contre les Notaires ?