Achat cigarettes en espagne
Résolu
Bonjour,
pour l achat de cigarettes en espagne les 4 cartouches sont autorisees PAR PERSONNE ou PAR VEHICULE
merci de votre reponse
pour l achat de cigarettes en espagne les 4 cartouches sont autorisees PAR PERSONNE ou PAR VEHICULE
merci de votre reponse
2 réponses
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Bonsoir,
Lire ce qui suit :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_36955.pdf
A+
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ContributeurBonsoir
C'est bien mais cela date de 2013 cette circulaire et ce n'est plus d'actualité.
Pour répondre je dirais que c'est 4 par moyen de transport si bus c'est 4 par personnes.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3205-achat-de-tabac-en-espagne-douane-et-quantites-maximales/
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bonjour
les chiffres officiels
http://www.douane.gouv.fr/articles/a12164-tabacs-achetes-dans-l-union-europeenne-abaissement-des-seuils-de-quantites
soit 4 cartouches par personne
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...