Droit de sortie

Bonjour, je vend mon mobil home , le proprietaire du camping me demande une taxe de sortie, que dit la loi , j' ai déjà payé une taxe d'entrée il y a 10 ans , il a recu 3200 eu par le vendeur du mobil home ............je vous remercie L HOSTIS G

2 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour,

    Que dit votre contrat sur le sujet ?

    Cordialement
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    1. il ni a rien sur se sujet sur le contract ...........
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    2. Modérateur
      Alors demandez au gérant de justifier cette somme et revenez au besoin nous en faire part, que l'on puisse vous aider.

      Cdt
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    3. @GrandCariboubonjour. j'ai vendu mon mobil et pour que mon acheteur , puisse prendre le mobil , j'ai du verser 700 eu sur le prix de vente , si non il ne ferai pas de contract et ma vente serai annulé . amicalement ..........
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