Contrat d'apprentissage - BTS
Bonjour,
J'ai rompu mon contrat d'apprentissage suite à l'acquisition de mon BTS le 29 Juin dernier. ( j'ai fait toutes les démarches nécessaires, courrier par une lettre recommandée, deux mois de préavis respectés ..ect)
Depuis cette date, je n'ai toujours pas reçu mon solde de tout compte sachant que j'avais 23 jours de congés payés non pris. Je n'ai pas eu également de retour de la part de mon ancien patron après que je lui ai envoyé la copie de mon diplôme par mail.
Est-ce normal ? Quels sont mes recours ?
Bien cordialement.
J'ai rompu mon contrat d'apprentissage suite à l'acquisition de mon BTS le 29 Juin dernier. ( j'ai fait toutes les démarches nécessaires, courrier par une lettre recommandée, deux mois de préavis respectés ..ect)
Depuis cette date, je n'ai toujours pas reçu mon solde de tout compte sachant que j'avais 23 jours de congés payés non pris. Je n'ai pas eu également de retour de la part de mon ancien patron après que je lui ai envoyé la copie de mon diplôme par mail.
Est-ce normal ? Quels sont mes recours ?
Bien cordialement.
2 réponses
-
Bonjour,
Votre contrat vous autorise t-il une rupture en raison de l'obtention de votre diplôme ?
-
hello micha
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html#sommaire_8
c'est connu quand même que l'on peut rompre le contrat d'apprentissage en cas d'obtention du diplome .. (enfin pour un gestionnaire de paye !!) -
@marylou.Bonjour marylou,
c'est connu quand même
Maintenant je sais, je me coucherais moins bête ce soir.
Merci pour l'info -
-
-
hello
Est-ce normal ?
oui car le solde de tout compte est quérable ! donc à vous de vous déplacer !
bonne après midi
La législation juridique et financière évolue en permanence...