Contrat d'apprentissage - BTS
Anais. Finistere
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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai rompu mon contrat d'apprentissage suite à l'acquisition de mon BTS le 29 Juin dernier. ( j'ai fait toutes les démarches nécessaires, courrier par une lettre recommandée, deux mois de préavis respectés ..ect)
Depuis cette date, je n'ai toujours pas reçu mon solde de tout compte sachant que j'avais 23 jours de congés payés non pris. Je n'ai pas eu également de retour de la part de mon ancien patron après que je lui ai envoyé la copie de mon diplôme par mail.
Est-ce normal ? Quels sont mes recours ?
Bien cordialement.
J'ai rompu mon contrat d'apprentissage suite à l'acquisition de mon BTS le 29 Juin dernier. ( j'ai fait toutes les démarches nécessaires, courrier par une lettre recommandée, deux mois de préavis respectés ..ect)
Depuis cette date, je n'ai toujours pas reçu mon solde de tout compte sachant que j'avais 23 jours de congés payés non pris. Je n'ai pas eu également de retour de la part de mon ancien patron après que je lui ai envoyé la copie de mon diplôme par mail.
Est-ce normal ? Quels sont mes recours ?
Bien cordialement.
2 réponses
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hello
Est-ce normal ?
oui car le solde de tout compte est quérable ! donc à vous de vous déplacer !
bonne après midi -
Bonjour,
Votre contrat vous autorise t-il une rupture en raison de l'obtention de votre diplôme ?
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hello micha
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html#sommaire_8
c'est connu quand même que l'on peut rompre le contrat d'apprentissage en cas d'obtention du diplome .. (enfin pour un gestionnaire de paye !!) -
Je viens de lire le lien:
résiliation possible du contrat d'apprentissage à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant
Vous n'avez pas pris en compte le délai ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...