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Contrat d'apprentissage - BTS

Anais. Finistere - 20 juil. 2015 à 11:54
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 20 juil. 2015 à 12:12

Bonjour,

J'ai rompu mon contrat d'apprentissage suite à l'acquisition de mon BTS le 29 Juin dernier. ( j'ai fait toutes les démarches nécessaires, courrier par une lettre recommandée, deux mois de préavis respectés ..ect)

Depuis cette date, je n'ai toujours pas reçu mon solde de tout compte sachant que j'avais 23 jours de congés payés non pris. Je n'ai pas eu également de retour de la part de mon ancien patron après que je lui ai envoyé la copie de mon diplôme par mail.

Est-ce normal ? Quels sont mes recours ?

Bien cordialement.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
20 juil. 2015 à 11:57

hello

Est-ce normal ?

oui car le solde de tout compte est quérable ! donc à vous de vous déplacer !

bonne après midi

Réponse 2 / 2

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
20 juil. 2015 à 12:00

Bonjour,
Votre contrat vous autorise t-il une rupture en raison de l'obtention de votre diplôme ?

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
20 juil. 2015 à 12:02

hello micha

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html#sommaire_8

c'est connu quand même que l'on peut rompre le contrat d'apprentissage en cas d'obtention du diplome .. (enfin pour un gestionnaire de paye !!)

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
20 juil. 2015 à 12:08

Bonjour marylou,

c'est connu quand même
Maintenant je sais, je me coucherais moins bête ce soir.
Merci pour l'info

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
20 juil. 2015 à 12:12

Je viens de lire le lien:
résiliation possible du contrat d'apprentissage à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant
Vous n'avez pas pris en compte le délai ?

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