Erreur de prénon sur le proces verbale ... Signaler mardor52 - Dernière réponse le 15 juil. 2015 1 réponse je me suis fais arréter pour avoir pris 1rue réservé au riverain.alcolémie 063 a l etylométre.toute la procédure a été établie au prénon de david je m appelle denis que doit je faire? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ^^Marie^^ que doit je faire? Payer et stopper les gamma gt @+ Discussions similaires validité d'un plan de bornage non signé portouchuz erreur cadastrale et acte de propriété Mychelleen Indemnisation erreur medicale Valerie0671 Erreur de versement en ma faveur zeroland Erreur de saisi du montant du chèque sur Automate Anissa Sujet Précédent Sujet Suivant