Fin de procédure

Merci , je sais quoi faire à l'issu du procés , je vous tiendrais au courant

Bonjour,

Fatiguée Enka ?

Relis : S' il était assez bête pour insistez, dite lui ce que je vous ai marqué et parlez du Bâtonnier !

non je n'ai rien signé avec mon avocat et il a recu ses honoraires. Je devais passé ces jours ci mais le prérapport d'expertise et arrivé en retard . donc cela sera de nouveau reculé. Déjà 6 ans !! c'est long et stressant.

S'il a lui même engagé des frais qui correspondent aux "dépens"

699 CPC : "Les avocats peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision."

mais est-ce cela ? peut être pas

Bonjour,
S'il n'a pas de convention d'honoraires avec vous signée des deux parties le prévoyant il n'a absolument pas le droit de vous l'imposer! ... Donc dans ce cas, refusez catégoriquement.