Frais notaire ... Signaler Nadjette - Dernière réponse le 27 mai 2015 1 réponse Bonjour, J'ai acheter avec mon frère moitié,moitié et il ne plus de sa part il veut me la donner y aura t'il des frais à payer 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gasc Bonjour. Oui, vous aurez des frais à payer, dont des droits de donation et des émoluments du notaire. Droits de donation: après abattement de 15932 euros, 35% pour la première tranche ( 0 à 24430 euros) et 45% au-delà. Discussions similaires Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan frais de notaire et droits de succession annemerle Frais de provision notaire Emeline37 frais de notaire "demande de provision" ? Utilisateur anonyme Interpréter un relevé de compte chez le notaire lebig95 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gasc Bonjour. Oui, vous aurez des frais à payer, dont des droits de donation et des émoluments du notaire. Droits de donation: après abattement de 15932 euros, 35% pour la première tranche ( 0 à 24430 euros) et 45% au-delà.