L'indivis foncier
Bonjour,
L'indivision successorale dans la propriété foncière peut-elle se prolonger a perpetuité avec ce que cela entraine comme abandon et degradation des biens et comme litiges entre co-indivisaires? Le droit contemporain n'a t-il prévu aucune mesure, fiscale ou autre, favorisant le recours au partage ou a la vente dans un délai raisonnable? Ne pensez vous pas que cela assainirait bien des situations juridiques foncières et serait plus profitable sur le plan économique? Merci
L'indivision successorale dans la propriété foncière peut-elle se prolonger a perpetuité avec ce que cela entraine comme abandon et degradation des biens et comme litiges entre co-indivisaires? Le droit contemporain n'a t-il prévu aucune mesure, fiscale ou autre, favorisant le recours au partage ou a la vente dans un délai raisonnable? Ne pensez vous pas que cela assainirait bien des situations juridiques foncières et serait plus profitable sur le plan économique? Merci
2 réponses
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Bonjour. " je m'intéresse au droit foncier et à la procédure civile", dites-vous. Bien. Mais en droit français ou en droit algérien?Vous êtes sur un forum de droit français......
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@MohaettaBonjour. ce que vous demandez ne peut être exposé sur un forum car trop long à faire.Oui, il existe des dispositions pour mettre fin à une indivision ou pour gérer celle-ci.Procurez-vous des traités de droit français, soit en Algérie (Alger) ou en France par le biais d'internet.
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ModérateurCeci est une problématique très profonde et qui mérite qu'on s'y attarde.
Dès la semaine en huit, je poserai une question verbale au bureau de l'Assemblée en interpelant le ministre du Temps Perdu sur la sombritude de ce genre de situaitons qui ne peut que mettre en péril la stabilité d'une fiscalité propre et en ordre afin de pérenniser l'empilement foncier et la succession communale comme une halle.
J'ai bon espoir d'être entendu et soutenu par tous les membres de mon parti si paix.
Reste à savoir : ce devoir est à rendre pour quand ?
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Modérateur@MohaettaAvant d'ironiser hors de propos, merci de répondre à la question posée ci-dessus : ce devoir est à rendre pour quand ?
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@BmVDésolé j'aime pas le gaspillage, surtout de mon temps
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Modérateur@Mohaetta?
Pas mal comme vision des choses !
;-))))))
Mais là tu gaspilles surtout le temps des bénévoles de ce site....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...