L'indivis foncier
mohaetta
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BmV
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25 mai 2015 à 14:13
25 mai 2015 à 14:13
Ceci est une problématique très profonde et qui mérite qu'on s'y attarde.
Dès la semaine en huit, je poserai une question verbale au bureau de l'Assemblée en interpelant le ministre du Temps Perdu sur la sombritude de ce genre de situaitons qui ne peut que mettre en péril la stabilité d'une fiscalité propre et en ordre afin de pérenniser l'empilement foncier et la succession communale comme une halle.
J'ai bon espoir d'être entendu et soutenu par tous les membres de mon parti si paix.
Reste à savoir : ce devoir est à rendre pour quand ?
Dès la semaine en huit, je poserai une question verbale au bureau de l'Assemblée en interpelant le ministre du Temps Perdu sur la sombritude de ce genre de situaitons qui ne peut que mettre en péril la stabilité d'une fiscalité propre et en ordre afin de pérenniser l'empilement foncier et la succession communale comme une halle.
J'ai bon espoir d'être entendu et soutenu par tous les membres de mon parti si paix.
Reste à savoir : ce devoir est à rendre pour quand ?
Bonjour. " je m'intéresse au droit foncier et à la procédure civile", dites-vous. Bien. Mais en droit français ou en droit algérien?Vous êtes sur un forum de droit français......
27 mai 2015 à 18:36
27 mai 2015 à 18:51
28 mai 2015 à 14:40
28 mai 2015 à 19:40
Pas mal comme vision des choses !
;-))))))
Mais là tu gaspilles surtout le temps des bénévoles de ce site....