L'indivis foncier
mohaetta
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BmV Messages postés 43644 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
L'indivision successorale dans la propriété foncière peut-elle se prolonger a perpetuité avec ce que cela entraine comme abandon et degradation des biens et comme litiges entre co-indivisaires? Le droit contemporain n'a t-il prévu aucune mesure, fiscale ou autre, favorisant le recours au partage ou a la vente dans un délai raisonnable? Ne pensez vous pas que cela assainirait bien des situations juridiques foncières et serait plus profitable sur le plan économique? Merci
L'indivision successorale dans la propriété foncière peut-elle se prolonger a perpetuité avec ce que cela entraine comme abandon et degradation des biens et comme litiges entre co-indivisaires? Le droit contemporain n'a t-il prévu aucune mesure, fiscale ou autre, favorisant le recours au partage ou a la vente dans un délai raisonnable? Ne pensez vous pas que cela assainirait bien des situations juridiques foncières et serait plus profitable sur le plan économique? Merci
2 réponses
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Ceci est une problématique très profonde et qui mérite qu'on s'y attarde.
Dès la semaine en huit, je poserai une question verbale au bureau de l'Assemblée en interpelant le ministre du Temps Perdu sur la sombritude de ce genre de situaitons qui ne peut que mettre en péril la stabilité d'une fiscalité propre et en ordre afin de pérenniser l'empilement foncier et la succession communale comme une halle.
J'ai bon espoir d'être entendu et soutenu par tous les membres de mon parti si paix.
Reste à savoir : ce devoir est à rendre pour quand ?
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Bonjour. " je m'intéresse au droit foncier et à la procédure civile", dites-vous. Bien. Mais en droit français ou en droit algérien?Vous êtes sur un forum de droit français......
La législation juridique et financière évolue en permanence...