L'indivis foncier

mohaetta Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015 - 25 mai 2015 à 12:43
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 28 mai 2015 à 19:40
Bonjour,
L'indivision successorale dans la propriété foncière peut-elle se prolonger a perpetuité avec ce que cela entraine comme abandon et degradation des biens et comme litiges entre co-indivisaires? Le droit contemporain n'a t-il prévu aucune mesure, fiscale ou autre, favorisant le recours au partage ou a la vente dans un délai raisonnable? Ne pensez vous pas que cela assainirait bien des situations juridiques foncières et serait plus profitable sur le plan économique? Merci

2 réponses

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
25 mai 2015 à 14:13
Ceci est une problématique très profonde et qui mérite qu'on s'y attarde.

Dès la semaine en huit, je poserai une question verbale au bureau de l'Assemblée en interpelant le ministre du Temps Perdu sur la sombritude de ce genre de situaitons qui ne peut que mettre en péril la stabilité d'une fiscalité propre et en ordre afin de pérenniser l'empilement foncier et la succession communale comme une halle.

J'ai bon espoir d'être entendu et soutenu par tous les membres de mon parti si paix.

Reste à savoir : ce devoir est à rendre pour quand ?



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Bmv semble avoir un probleme avec l'indivis foncier?
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475 > Mohaetta
27 mai 2015 à 18:51
Avant d'ironiser hors de propos, merci de répondre à la question posée ci-dessus : ce devoir est à rendre pour quand ?
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Mohaetta > BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024
28 mai 2015 à 14:40
Désolé j'aime pas le gaspillage, surtout de mon temps
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475 > Mohaetta
28 mai 2015 à 19:40
?


Pas mal comme vision des choses !

;-))))))

Mais là tu gaspilles surtout le temps des bénévoles de ce site....
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Bonjour. " je m'intéresse au droit foncier et à la procédure civile", dites-vous. Bien. Mais en droit français ou en droit algérien?Vous êtes sur un forum de droit français......
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En droit français bien sur
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Gasc > Mohaetta
28 mai 2015 à 19:06
Bonjour. ce que vous demandez ne peut être exposé sur un forum car trop long à faire.Oui, il existe des dispositions pour mettre fin à une indivision ou pour gérer celle-ci.Procurez-vous des traités de droit français, soit en Algérie (Alger) ou en France par le biais d'internet.
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