Mise sous tutelle

tipo62 -  
Quelle est la procédure pour une mise sous tutelle ? Faut il l'accord de tous les enfants ?

2 réponses

  2.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))

    La mise sous tutelle n'a pas de rapport avec un accord ou pas des enfants, la mise sous tutelle est décidée si l'état de la personne à protéger le nécessite.

    Cordialement
    1
    1. tipo62 Auteur
      Bonsoir, merci.
      0

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