Notaire
Bonsoir,
Suite au décès de Maman je me suis occupée des formalités de succession et j'ai remis le dossier au notaire de mes parents. J'ai une soeur avec qui je n'ai plus aucun contact qui a été contactée par le notaire et à qui elle n'a pas répondu. A 3 semaines de la fin de la succession m'écrit pour me dire qu'elle n'est pas d'accord avec le choix du notaire et qu'elle en contacte un autre. A-t-elle le droit et devrai-je payer aussi les frais de ce nouveau notaire? Merci de votre réponse.
Suite au décès de Maman je me suis occupée des formalités de succession et j'ai remis le dossier au notaire de mes parents. J'ai une soeur avec qui je n'ai plus aucun contact qui a été contactée par le notaire et à qui elle n'a pas répondu. A 3 semaines de la fin de la succession m'écrit pour me dire qu'elle n'est pas d'accord avec le choix du notaire et qu'elle en contacte un autre. A-t-elle le droit et devrai-je payer aussi les frais de ce nouveau notaire? Merci de votre réponse.
2 réponses
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Bonjour. Si deux notaires sont chargés de régler une succession, c'est par application du règlement inter-cours que sera désigné celui à qui le règlement est attribué.
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elle n'est pas d'accord avec le choix du notaire et qu'elle en contacte un autre. A-t-elle le droit
Bien sur
devrai-je payer aussi les frais de ce nouveau notaire?
Non, c'est votre soeur qui réclame un nouveau Notaire, elle devra le payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...