Travaux non finis sur porte de garage

sandrine-88 -  
Bonjour.Il y a plus d'un an un demarcheur (janvier 2014) est venu nous vendre une porte de garage( en fait pour nous c'est plutot un volet!!) Après des délais de pose non respecter ils sont venus la poser mais elle n'est pas aux normes puisque mon mari pouvait la remonter sans problème. Ils sont venus remettre des lames pour qu'elle se bloque et qu'on ne puisse plus la soulever. Et ils devaient nous mettre une lame palpeuse en bas. Depuis (la pose s'est faite en août 2014) nous attendons et personne ne nous contacte. Autre problème depuis dimanche 15 mars elle ne fonctionne plus, on ne peut plus s'en servir. Nous n'avons rien payé puisqu'on devait faire un financement auprès d'un organisme bancaire après signature de la réception de fin de travaux. Quels recours a t-on droit? Nous vous remercions de l'aide apportée.

6 réponses

  1. Avoka
    Alors déposez une injonction de faire..
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    1. Avoka
      Bon de commande, devis accepté, demande de financement signé..
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      1. sandrine-88 Auteur
        si on a signé le bon de commande et la demande de financement on ne peut surement pas se permettre de démonter la porte
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      2. Avoka
        @sandrine-88C'est bien ce que je pensais en vous donnant ma réponse. L'engagement contractuel.
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      3. sandrine-88 Auteur
        on va essayer de leur envoyer un mail car on téléphone au commercial il ne nous répons pas. Même si on laisse des messages il ne rappelle pas. Merci quand même de vos réponses.
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      4. Avoka
        @sandrine-88Oubliez les courriels et téléphones, adressez une lettre recommandée.
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      5. sandrine-88 Auteur
        on a déjà envoyé un recommandé quand ils nous ont envoyés la facture fin décembre. On leur a expliqué qu'on ne signerait la fin des travaux que lorsque ça serait fini. Mais nous attendons encore une réponse de leur part.
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    2. Avoka
      La démonter...c'est possible, mais vous avez un engagement contractuel.
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      1. sandrine-88 Auteur
        qu'est ce que cela veut dire engagement contractuel ?
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    3. Avoka
      Vous pouvez exiger la réparation et le fini de cette porte par lettre recommandée.

      En cas de non exécution, avec votre bon de commande ou devis, vous pouvez déposer une injonction de faire devant le tribunal de proximité si moins de 4000 euro ou instance si plus de 4000.

      Injonction : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1464.xhtml
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      2. Avoka
        Déjà une SAS qui ne publie pas ses chiffres n'est pas saine et n'encourage pas à la faire travailler.

        Renseignements juridiques

        Dénomination UNAFERM
        Adresse UNAFERM, 3 RUE DU RESERVOIR 68130 ASPACH
        Téléphone Afficher le téléphone
        SIREN 412 319 220
        SIRET (siege) 41231922000023
        N° de TVA Intracommunautaire
        Obtenir le numéro de TVA
        Activité (Code NAF ou APE) Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (4332B)
        Forme juridique société par actions simplifiée
        Date immatriculation RCS 05-06-1997 Voir les statuts constitutifs
        Date de dernière mise à jour 06-01-2015 Voir les statuts à jour
        Tranche d'effectif 50 à 99 salariés
        Capital social 200 000,00 €
        En savoir plus
        Les 2 dirigeants de la société UNAFERM

        Dirigeants mandataires de UNAFERM :

        Mandataires de type : Président

        Depuis le 14-11-2006 M Jean NUSSBAUMER
        En savoir plus
        Anciens dirigeants mandataires de UNAFERM :

        Du 19-01-2005
        Au 14-11-2006 M D....... A.......

        Read more at http://www.societe.com/societe/unaferm-412319220.html#LRWiwSWWcmhE0mge.99
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        1. sandrine-88 Auteur
          Nous en fait on voudrait démonter la porte et qui'ils viennent la rechercher mais a-t-on vraiment le droit?? Je vous remercie de m'aider
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      3. Avoka
        Bonjour,

        Indiquez nous le numéro de RC figurant sur les documents, nous pourrons vérifier que cette entreprise existe encore ou non.

        Avec de telles méthodes il y a de fortes probabilités qu'elle a été mise en liquidation judiciaire.
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        1. sandrine-88 Auteur
          Non je ne crois pas mais je vous donne le numéro. c'est le numéro de SIRET 412 319 220 00023. Je vous remercie
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