Injonction de payer

nounours1955 -  
Bonjour.Sur une signification d'injonction de payer,Quelle signature doit être apposée sur ce document.

2 réponses

  1. Avoka
    Vous écrivez signification et maintenant injonction..ce sont deux documents différents.
    0
    1. nounours1955 Auteur
      re bonjour.C'est bien un injonction et une seule signature celle du greffier,est-ce normal.Merci
      0
  2. Avoka
    Bonjour,

    Pourquoi cette question ?
    0
    1. Nounours1955
      Bonjour.jai une injonction de payer de 1994 et qui ne comporte qu'une signature,celle du greffe,il devrait y avoir celle du président du tribunal,merci de me répondre.Salutations
      0

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