L'APA et le remboursement sur la succession
Bonjour,
Est-ce que le Conseil Général peut se retourner vers le bénéficiaire ou ses enfants au cas où l'aide aurait été attribuée indûment, alors que le bénéficiaire ou ses enfants ont des biens déclarés, dont une partie a été donnée aux enfants, et une autre partie reste au bénéficiaire en attente de succession ?
Est-ce que le Conseil Général peut se retourner vers le bénéficiaire ou ses enfants au cas où l'aide aurait été attribuée indûment, alors que le bénéficiaire ou ses enfants ont des biens déclarés, dont une partie a été donnée aux enfants, et une autre partie reste au bénéficiaire en attente de succession ?
1 réponse
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ContributeurBonjour,
voulez-vous dire que lors de la demande d'APA, le dossier a volontairement été mal rempli ?
Si oui, il est évident que le Conseil Général aura les moyens de récupérer l'argent versé indument.
Cordialement-
Merci de votre réponse, le dossier n'a pas été mal rempli volontairement, mais la responsable du développement de l'association d'aide à domicile, m'a dit qu'il manquait des éléments car je lui ai fourni un avis d'impôt sur la taxe d'habitation auquel manquait le détail des cotisations . Donc il manquait un élément . Croyez-vous que cela suffit pour se retourner contre moi ?
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