Non paiement après décision du tribunal

ktmdusud -

Bonjour,
mon ancien propriétaire ma attaqué a tord en justice , motif dégradation de son bien loué, et au final c'est lui qui été condamné a me versé une certaine somme.
Hors a ce jour, pratiquement un an toujours rien, le fichier ficoba n'a rien donné d'aprés l'huissier mandaté.
quel recour avons nous

merci a vous

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bil
Bonjour,

S'il touche des loyers, l'huissier peut faire opposition entre les mains des locataires..

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1. sleepy00
  
  c'est toujours la solution la plus simple si c'est un propriétaire
  en plus vous connaissez déjà l'adresse.
  si son locataire touche l'APL, directement versé au propriétaire, c'est auprès de la CAF qu'il faut faire la saisie.
  
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2. ktmdusud
  
  @sleepy00la maison a ce jour n'est plus louée et en vente
  
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3. Bil
  
  @ktmdusudAlors surveillez la vente pour opposition chez notaire.
  
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4. ktmdusud
  
  @Biln'est-il pas possible de s'attaquer au bien immobilier directement dans l'hypothèse ou la maison ne se vendrait pas et y a-t-il une date de validité de la décision de justice
  
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5. sleepy00
  
  faire une procédure sur le bien immobilier nécessite une procédure assez longue et assez longue en frais
  donc ca dépend pour quelle somme
  
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Non paiement après décision du tribunal

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