Décés du locataire
Bonjour,
Je viens vers vous afin de savoir quelles sont les formalités et comment cela se passe lorsque le locataire décède. Le bail a son nom (était seul) et avaient des garants.
Le loyer de janvier a été réglé.
Merci pour toutes vos réponses.
cordialement
annie
Je viens vers vous afin de savoir quelles sont les formalités et comment cela se passe lorsque le locataire décède. Le bail a son nom (était seul) et avaient des garants.
Le loyer de janvier a été réglé.
Merci pour toutes vos réponses.
cordialement
annie
3 réponses
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ContributeurLes héritiers doivent libérer le logement et payer jusqu'a ce que le logement soit libre.Par contre il n'y a pas de préavis.
Contactez les garants pour en savoir plus -
Bonjour,
On peut peut-être ajouter pour être complets que les héritiers ne sont pas obligés de s'occuper de la suite... s'ils renoncent à la succession, ils ne videront rien et ne s'occuperont ni des clefs ni de la caution... et vous ne pouvez les obliger à prendre une décision que 4 mois après le décès, après quoi ils auront encore 2 mois pour décider...
Essayez de les trouver rapidement afin de "tâter le terrain".... si vous voyez des va-et-vient faites ce que vous pouvez pour obtenir les coordonnées des personnes, en suite de quoi il sera plus facile de les mettre en demeure plus tard, évidemment...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Cdlt -
+1 et je rajouterai que la date de fin de bail = date de la remise des clés d'un logement propre et vide...
La législation juridique et financière évolue en permanence...