Droit
GhyBon -  
Bonjour,

Un demandeur d'emploi qui a été suspendu 2 mois d'allocations et qui est à nouveau indemnisé, ne bénéficie t il pas durant cette période d'un minimum social.

Cordialement

Ghyslain

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    je pense que pour pouvoir vous répondre, il faudrait connaître la raison de la suspension des allocations et préciser de quelles allocations vous parlez ?

    Cordialement
    1. GhyBon Auteur
      Premier rdv oublié après 6 mois de chômage alors même que tous les autres avaient été honorés et que le dossier de recherches était très pro.
      Al 'heure actuelle cette personne a retrouvé un travail
    2. doris33 Contributeur
      à partir du moment où la personne 'n'est pas en règle vis à vis de Pôle Emploi ,elle ne peut faire une demande de RSA (je suppose que ce dont vous parliez).

      Mais cette personne n'a-t-elle pas pu en expliquant le problème rétablir ses droits ?

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe

4 réponses
Prestations sans droits
Freata

3 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm

12 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230

20 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45

7 réponses