Droit

GhyBon Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un demandeur d'emploi qui a été suspendu 2 mois d'allocations et qui est à nouveau indemnisé, ne bénéficie t il pas durant cette période d'un minimum social.

Cordialement

Ghyslain

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    je pense que pour pouvoir vous répondre, il faudrait connaître la raison de la suspension des allocations et préciser de quelles allocations vous parlez ?

    Cordialement
    0
    1. GhyBon Messages postés 2 Statut Membre
       
      Premier rdv oublié après 6 mois de chômage alors même que tous les autres avaient été honorés et que le dossier de recherches était très pro.
      Al 'heure actuelle cette personne a retrouvé un travail
      0
    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      à partir du moment où la personne 'n'est pas en règle vis à vis de Pôle Emploi ,elle ne peut faire une demande de RSA (je suppose que ce dont vous parliez).

      Mais cette personne n'a-t-elle pas pu en expliquant le problème rétablir ses droits ?
      0

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