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Droit

GhyBon Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015 - 9 janv. 2015 à 13:33
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 9 janv. 2015 à 13:48
Bonjour,

Un demandeur d'emploi qui a été suspendu 2 mois d'allocations et qui est à nouveau indemnisé, ne bénéficie t il pas durant cette période d'un minimum social.

Cordialement

Ghyslain

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
9 janv. 2015 à 13:36
Bonjour,

je pense que pour pouvoir vous répondre, il faudrait connaître la raison de la suspension des allocations et préciser de quelles allocations vous parlez ?

Cordialement
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GhyBon Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015
9 janv. 2015 à 13:41
Premier rdv oublié après 6 mois de chômage alors même que tous les autres avaient été honorés et que le dossier de recherches était très pro.
Al 'heure actuelle cette personne a retrouvé un travail
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
9 janv. 2015 à 13:48
à partir du moment où la personne 'n'est pas en règle vis à vis de Pôle Emploi ,elle ne peut faire une demande de RSA (je suppose que ce dont vous parliez).

Mais cette personne n'a-t-elle pas pu en expliquant le problème rétablir ses droits ?
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