Chsct

aquinorm54 -  
Bonjour,

Dans mon entreprise il était dans les us et coutumes d élire 10 membres au CHSCT.
Aujourd'hui l employeur veut ramener ce nombre a 6 comme le prévoit la loi en a t il le droit?

merci de vos réponses
Cordialement

Aquinorm

1 réponse

  1.  jfqld
    cela dépend du nombre de salariés dans l entreprise
    0

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