Chsct
aquinorm54
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jfqld Messages postés 9870 Statut Membre -
jfqld Messages postés 9870 Statut Membre -
Bonjour,
Dans mon entreprise il était dans les us et coutumes d élire 10 membres au CHSCT.
Aujourd'hui l employeur veut ramener ce nombre a 6 comme le prévoit la loi en a t il le droit?
merci de vos réponses
Cordialement
Aquinorm
Dans mon entreprise il était dans les us et coutumes d élire 10 membres au CHSCT.
Aujourd'hui l employeur veut ramener ce nombre a 6 comme le prévoit la loi en a t il le droit?
merci de vos réponses
Cordialement
Aquinorm
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