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Chsct

aquinorm54 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014 - 2 déc. 2014 à 05:20
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 2 déc. 2014 à 07:31
Bonjour,

Dans mon entreprise il était dans les us et coutumes d élire 10 membres au CHSCT.
Aujourd'hui l employeur veut ramener ce nombre a 6 comme le prévoit la loi en a t il le droit?

merci de vos réponses
Cordialement

Aquinorm
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
2 déc. 2014 à 07:31
cela dépend du nombre de salariés dans l entreprise
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