Reprendre la voiture car c'étais à son nom ?
Bonjour,
Je suis en liquidation judiciaire (2014) et j'étais en EI ( crée en 2013) aussi. J'ai un voiture que mon mari m'a donné à mon nom pendant que l'entreprise a crée (quelque mois plus tard). J'ai trois enfants, je voudrais savoir si mon mari a voulu reprendre la voiture est-til possible car c'étais à son nom??? en sachant que la voiture est de 2002. c'est une clio 2 qui a la valeur de 1300 euros. Merci de votre réponse. Merci d'avance
Je suis en liquidation judiciaire (2014) et j'étais en EI ( crée en 2013) aussi. J'ai un voiture que mon mari m'a donné à mon nom pendant que l'entreprise a crée (quelque mois plus tard). J'ai trois enfants, je voudrais savoir si mon mari a voulu reprendre la voiture est-til possible car c'étais à son nom??? en sachant que la voiture est de 2002. c'est une clio 2 qui a la valeur de 1300 euros. Merci de votre réponse. Merci d'avance
2 réponses
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Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses et conseils. Je vais solliciter une aide juridictionnelle.
Bien cordialement -
Si vous êtes mariée sous le régime de la communauté légale, cela ne sert pas à grand chose, le liquidateur peut tout aussi bien saisir les biens de votre conjoint.
N'hésitez-pas à solliciter une aide juridictionnelle, pour vous assister et vous décharger d'un poids, en vous rendant au Tribunal de Grande Instance.
Bon courage à vous.
Je rajoute aussi que n'importe quel entrepreneur individuel déjà existant peut passer à une responsabilité limitée et protéger ainsi une partie de son patrimoine et de ses revenus.
http://www.eirl.fr/content/download/222/1009/version/1/file/EIRL%2C+plaquette+synthèse+transformation.pdf
Gardons notre droit à exercer des métiers sans se tuer à la tache.
La législation juridique et financière évolue en permanence...