Taxe foncières
Bon soir je loue un local commercial attenant à mon habitation comment calculer la taxe foncière pour se local Merci
2 réponses
-
Merci pour la réponse à ma question .
La déclaration a était faite en avril 2013, on doit la faire tout les ans ou pas?
Bonsoir. -
Bonsoir,
Le calcul est particulier pour tous les locaux à usage professionnel et bien différent des locaux à usage d'habitation.
De plus, il y a une réforme en cours concernant ces locaux soumis non pas à la taxe d'habitation mais à la cotisation foncière des entreprises CFE : vous aurez donc 1 voire 2 formulaires à compléter auprès du service du cadastre : formulaire cerfa ancien = CBD formulaire cerfa nouveau = 6660 CBD
La législation juridique et financière évolue en permanence...