Favoriser une personne pour une succesion
Bonsoir , est'il possible de favorisé une personne lors d'une succession ?
Ma grand mere a 2 enfants
Elle dispose de plusieurs bien immobilier
Sont fils n'en veut pas il est pret a remplir des papier si necessaire pour les laisser a sa soeur .
Est'il possible de tout donner a sa fille avec laccord de sont fils de sa fille et d'elle meme ?
Ma grand mere a 2 enfants
Elle dispose de plusieurs bien immobilier
Sont fils n'en veut pas il est pret a remplir des papier si necessaire pour les laisser a sa soeur .
Est'il possible de tout donner a sa fille avec laccord de sont fils de sa fille et d'elle meme ?
3 réponses
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La grand-mère (GM) a 2 enfants, elle peut donc librement disposer d'1/3 de son patrimoine en faisant un testament. Le 1/3 dont elle peut disposer s'apprécie en valeur par rapport au patrimoine total de la GM à son décès, et non en nombre d'appartements.
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Admetton que la mere a 10 appartement que dans sont testament elle indique qu'elle veu en donner 8 a sa fille et 2 a son fils c'est fesable ?
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ContributeurBonjour,
Il n est pas possible de refuser une succession tant que la personne en question est en vie.
Au moment du décès, si le fils est toujours dans les mêmes dispositions, il pourrait s il n a pas d enfant de refuser la succession et sa part reviendrait à sa soeur.
S il a des enfants, il pourrait donner sa part mais il y aurait des frais.
La grand mère pourrait rédiger un testament pour avantager sa fille mais ne pourrait pas tout donner à sa fille.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...