Refus d'effectuer un virement par la banque
Bonsoir à tous,
Je vous expose la situation : la Banque a-t-elle le droit de refuser d'effectuer un virement d'un compte A vers un compte B d'une autre banque dans le cas suivant : le solde du compte A est de +2900€ et l'autorisation de découvert de 4000€ (soit 6900€ au total). Le virement à effectuer vers le compte B est de 6900€; sachant que l'autorisation de découvert ne sera plus valable à partir du 04/10, la banque a-t-elle le droit de refuser d'effectuer le virement si la demande est adressée le 03/10 (donc découvert toujours autorisé à cette date)?
D'avance, merci pour vous réponses.
Bonne soirée.
Je vous expose la situation : la Banque a-t-elle le droit de refuser d'effectuer un virement d'un compte A vers un compte B d'une autre banque dans le cas suivant : le solde du compte A est de +2900€ et l'autorisation de découvert de 4000€ (soit 6900€ au total). Le virement à effectuer vers le compte B est de 6900€; sachant que l'autorisation de découvert ne sera plus valable à partir du 04/10, la banque a-t-elle le droit de refuser d'effectuer le virement si la demande est adressée le 03/10 (donc découvert toujours autorisé à cette date)?
D'avance, merci pour vous réponses.
Bonne soirée.
3 réponses
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Bonjour,
En clair vous voulez approvisionner le compte B de la somme de 6900€. Donc, le compte B sera créditeur de cette somme. Sauf que l'argent n'existe pas sur le compte A, du moins 4000€.
En monétique, ça s'appelle: "faire de fausse monnaie", même si c'est virtuel.
Je serai votre banquier, mettre à 0 un compte et de plus taper dans la réserve de 4000€ au taquet, je trouverai ça plus que suspect. je dirai NON.....
En fait, ce qui est suspect, c'est que vous vouliez virer de l'argent de compte à compte, surtout de l'argent que vous n'avez pas. Ce ne serait pas pareil si c'était pour faire vos courses et régler vos factures courantes. Ce serait moins anormal d'avoir le compte "dans le rouge" pour des montants variables et reconstitués par des rentrées garanties.
Au fait, si ce n'est pas indiscret, pourquoi voulez vous virer 6900€?
A+
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Bonsoir et merci pour votre réponse. En fait, initialement l'autorisation de découvert prenait fin au 29/10. Cependant, suite à incident de fonctionnement fin septembre (je n'étais pas sur place et je n'en ai pris connaissance qu'aujourd'hui le 02/10), j'ai reçu un courrier ramenant la fin de l'autorisation de découvert au 04/10. J'avais déjà pris mes dispositions pour le 29/10 (le découvert devait être renfloué le 26/10 au plus tard). Cette subite suspension de l'autorisation de découvert me met donc dans une situation particulièrement délicate. Les 2900€ ne me permettront pas d'honorer l'ensemble de mes factures en octobre, d'où l'idée de virer les 6900€ vers un compte d'une autre banque, puisqu'une fois le 04/10 passé je n'aurai plus accès aux 4000€ et les prélèvements seront rejetés. 6900€ c'est effectivement beaucoup, peut-être devrais-je essayer 5000€...
En fait ma question n'est pas de savoir quel est le sentiment des uns et des autres mais est-ce que la banque a légalement le droit de me dire non alors que le solde du compte le permet? Peut-elle jouer sur un délai d'exécution de l'opération? Sauf erreur de ma part je n'ai pas à justifier de l'utilisation de mon découvert (c'est un prêt que je paie chèrement d'ailleurs...) -
Mettre le compte au maximum du découvert le 3 du mois sachant que l'autorisation se termine le 4, le banquier a raison de ne pas faire votre virement. En fait, le renouvellement de ce découvert aurait dû avoir lieu en septembre et ceci pour une période d'un an (en général). Dans le cas présent, la banque est légitimement en droit de se demander 1 : Vais-je renouveler ce découvert ? 2: Si je ne le renouvelle pas, comment va être remboursé la dette de 4000€ ? 3: Je préfère rencontrer mon client avant d'effectuer l'opération.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...