Arnaque cote d'ivoire et responsabilité Banque ?Majeur protégé
Résolu
Bonjour à toute la communauté
Sauriez vous si lors d'une arnaque à la cote d'ivoire, un adulte handicapé, héberger par ses parents et non sur tutelle qui a été arnaquer de 22000 euro par des mandats werten union peut engager la responsabilité de la banque ?
La banque avait connaissance de son handicap, es ce qu'il y a un recours ou pas à ce niveau la ?
La plainte est en train de se faire pour l'anarque mais maintenant se pose la question de la particularité de son statut de majeur protégé vis à vis de la banque...
Un grand merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer
Dans l'attente de vous lire
--
Cordialement.
Sauriez vous si lors d'une arnaque à la cote d'ivoire, un adulte handicapé, héberger par ses parents et non sur tutelle qui a été arnaquer de 22000 euro par des mandats werten union peut engager la responsabilité de la banque ?
La banque avait connaissance de son handicap, es ce qu'il y a un recours ou pas à ce niveau la ?
La plainte est en train de se faire pour l'anarque mais maintenant se pose la question de la particularité de son statut de majeur protégé vis à vis de la banque...
Un grand merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer
Dans l'attente de vous lire
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Cordialement.
3 réponses
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Attention, un majeur protégé a une définition bien précise. C'est un majeur sous tutelle ou curatelle. Apparemment, l'adulte handicapé dont il est question était sous tutelle de ses parents.
QUi a fait les retraits espèces ? L'adulte handicapé pouvait-il faire fonctionner son compte seul ou était-il nécessaire d'avoir une signature autre (curateur ou tuteur) ? -
La banque avait elle été informée d'un quelconque incapacité ?
Les parents informés, eux, surveillaient-ils les comptes ? -
C'est quoi un "majeur protégé" légalement et en matières de droits, d'obligations et de responsabilité des tiers contractants?
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ContributeurLes parents avaient procurations sur les comptes. Les relevés bancaires montrent bien toutes les opérations effectués via son compte internet du Livret A au compte chèque et retrait espèce pour aller envoyer cela par WESTERN union , ce qui fait de grosses sommes (1500, 2000, 700, 2500 , ect)
A savoir que depuis des années, il n'a jamais fait de tel sortie d'argent , voir pratiquement jamais. Ce qui doit etre prélever est prélever (son abonnement téléphonique et sinon, un virement permanent sur son Livret A , ce qui explique qu'il avait 24 000 euro d'économies faites en plusieurs années.
La position de la banque est de dire que pour le moment, elle n'y es pour rien, mais qu'il se peut qu'il y ai des solutions pour récupérer cet argent. Oui, mais par qui et comment ? Si c'est pas la banque, on sait bien que pour la cote d'ivoire, c'est pas la peine.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...