Arnaque cote d'ivoire et responsabilité Banque ?Majeur protégé
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sophiag
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3 réponses
La banque avait elle été informée d'un quelconque incapacité ?
Les parents informés, eux, surveillaient-ils les comptes ?
Les parents informés, eux, surveillaient-ils les comptes ?
C'est quoi un "majeur protégé" légalement et en matières de droits, d'obligations et de responsabilité des tiers contractants?
sophiag
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12 sept. 2014 à 13:48
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Merci Gérard
Non, pas légalement, mais handicapé adulte reconnu par la MDPH depuis son enfance .
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sophiag
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12 sept. 2014 à 14:03
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Les parents avaient procurations sur les comptes. Les relevés bancaires montrent bien toutes les opérations effectués via son compte internet du Livret A au compte chèque et retrait espèce pour aller envoyer cela par WESTERN union , ce qui fait de grosses sommes (1500, 2000, 700, 2500 , ect)
A savoir que depuis des années, il n'a jamais fait de tel sortie d'argent , voir pratiquement jamais. Ce qui doit etre prélever est prélever (son abonnement téléphonique et sinon, un virement permanent sur son Livret A , ce qui explique qu'il avait 24 000 euro d'économies faites en plusieurs années.
La position de la banque est de dire que pour le moment, elle n'y es pour rien, mais qu'il se peut qu'il y ai des solutions pour récupérer cet argent. Oui, mais par qui et comment ? Si c'est pas la banque, on sait bien que pour la cote d'ivoire, c'est pas la peine.
A savoir que depuis des années, il n'a jamais fait de tel sortie d'argent , voir pratiquement jamais. Ce qui doit etre prélever est prélever (son abonnement téléphonique et sinon, un virement permanent sur son Livret A , ce qui explique qu'il avait 24 000 euro d'économies faites en plusieurs années.
La position de la banque est de dire que pour le moment, elle n'y es pour rien, mais qu'il se peut qu'il y ai des solutions pour récupérer cet argent. Oui, mais par qui et comment ? Si c'est pas la banque, on sait bien que pour la cote d'ivoire, c'est pas la peine.
Attention, un majeur protégé a une définition bien précise. C'est un majeur sous tutelle ou curatelle. Apparemment, l'adulte handicapé dont il est question était sous tutelle de ses parents.
QUi a fait les retraits espèces ? L'adulte handicapé pouvait-il faire fonctionner son compte seul ou était-il nécessaire d'avoir une signature autre (curateur ou tuteur) ?
QUi a fait les retraits espèces ? L'adulte handicapé pouvait-il faire fonctionner son compte seul ou était-il nécessaire d'avoir une signature autre (curateur ou tuteur) ?
sophiag
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12 sept. 2014 à 18:14
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Lui a fait les retraits et non, il ne fallait pas d'autorisation pour sortir de l'argent. Il est sous la tutelle par affiliation de ses parents.
sophiag
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Merci beaucoup Germain. Je m'en doutais un peu, mais bon, voila !!
Bonne journée à toi
Bonne journée à toi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2014 à 18:13