Certificat de radiation
Bonjour, besoin aide
mon fils a la garde de son fils,aprés un accord mutuel avec la maman ,pour des raisons professionnels il a laissé la garde provisoire a la maman .
maintenant l enfant veut revenir avec papa et revenir dans son ancienne école .
Comment récupérer le certificat de radiation ?
la garde et chez papa
autorité parental conjointe
distance entre habitation des parents 800 km
merci de votre aide
mon fils a la garde de son fils,aprés un accord mutuel avec la maman ,pour des raisons professionnels il a laissé la garde provisoire a la maman .
maintenant l enfant veut revenir avec papa et revenir dans son ancienne école .
Comment récupérer le certificat de radiation ?
la garde et chez papa
autorité parental conjointe
distance entre habitation des parents 800 km
merci de votre aide
17 réponses
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si les parents ne sont pas d accord on fait quoi ?
le jugement sur le droit de garde n a t il pas de valeur ! -
Bonjour, je suis dans la même situation sauf que je suis la maman. La situation s'est elle arrangée ?? Si oui comment avez vous résolu ce problème ?
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le probleme c est que pour avoir un rendez vous chez l avocat c est pas evident ! que les vacances sont finies dans 1 semaine .
qu il est important de ne pas se mettre en défaut devant la loi .
merci en attendant -
la directrice a déja faxé le jugement afin de demander le certificat de radiation . l autre école bloque a cause de l autorité parental conjointe et sur le fait que la maman refuse est aurait saisie le jaf et fait une main courante .
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ou doit on demander un référé ?
suis un peu perdue!!! -
ContributeurBonjour,
Bien que ce soit absurde du fait des distances, l'école a bien obligation de refuser la radiation si un parent ayant l'autorité parentale s'y oppose, l'intervention d'un avocat n'y changera rien.
Par contre qu'il demande un référé pour inscrire au plus vite l'enfant à l'école près de son domicile, là plus personne ne pourra s'y opposer. -
ContributeurNon, il ne se mets pas en tord tant qu'il respecte le jugement
Le jugement dit que l'enfant est domicilié chez le papa et que la maman a un droit de visite et hébergement.
Dans ce cas la, il lui donne le temps de son droit et elle doit lui remettre le reste du temps.
Si elle refuse, il se rend à la police munit de son jugement pour porter plainte pour non présentation d'enfant.
Pour l'école, il faut qu'il insiste pour dire qu'il est le parent gardien
peut etre que l'intervention d'un avocat serait utile pour écrire un petit courrier à l'établissement
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la directrice a eu comme réponse que la maman refuse .
qu elle avait déposée une main courante et saisie le jaf .
le probleme est que l enfant ne peut pas etre scolarisé sans ce certificat de radiation .
donc si le papa garde l enfant et qu il n est pas scolarisé va t il se mettre en tord devant le juge !-
mon ex vient de déménager son mon accord. on sachant que j ai appeler la directrice de l école pour lui expliqué que j ai l autorité parentale et qu elle n est pas le droit de lui donné le certificat de radiation j ai même lui envoyer une lettre recommandé. elle ma rappeler ,pour me rassurée est que elle me tient au courant..élah avec surprise ma fille elle m appelle pour me dire que la directrice a donné le certificat .j était la voir pour des explication .est son gène elle me dit qu elle n est pas le droit de refusé la demande de monsieur .je me suis énervé,et je lui dit peut etre je parle pas couramment le français mais je connais mais droit . est qu elle voulais juste ce déparasse du problème puisque elle a trop peur de lui, monsieur, et un salafiste. sachez que le barbu à inscrire ma fille son certificat. puisque je les pris du cartable de ma fille.sous prétexte que on France l écoles ils ont pas le droit de laissé un enfant son scolarisation . est que l établissement qu a accepté l enfant il fourra la demande on ver l autre école donc l autorité parentale c est juste un mot sur papier son un portance .désolé pour mon français
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ma fille a bientôt 10 ans .elle veux plus le mode de vie de son père salafiste. elle aimerais bien venir vivre chez moi au elle trouve un peu de liberté est vivre comme n importe qu elle petite fille de son age .donc elle fait une demande au juge .maintenant j espère que le juge accepte. j ai trop peur j ai pas de chance avec la justice ça fait 7 ans que je me bat ma fille a lé poque elle avais que18 mois
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que voulez vous dire par ramener l'enfant ? il est actuellement chez son père donc ?
si oui, la seule obligation de votre fils est de respecter le jugement et donc le dvh de la mère tout comme elle se doit de respecter la garde principale de l'enfant par son père.
Pour le certificat de radiation, la directrice de l'école PERE a t'elle eu une réponse de l'école MERE suite à ses fax ? -
il a fait les démarches auprés de son ancienne école . la directrice a fait le nécessaire .
elle a faxé le jugement du tribunal et demandé le certificat de radiation .
Que faire pour l avoir ?
DE plus ,doit il ramener l enfant ? -
ModérateurQui a l'autorité parentale? Est-elle conjointe ou unilatérale ?
Si elle est conjointe, l'accord des deux parents est nécessaire pour la radiation.
Sio elle est unilatérale, le parent bénéficiant de cette autorité peut prendre seul toutes les décisions.
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qu'il le souhaite ou pas cela n'interviendra pas, il est trop jeune.
Votre fils doit faire valoir son jugement de garde, à lui de voir s'il veut laisser l'enfant finir son année à l'école actuelle mais il doit l'inscrire dans l'école de son choix, et montrer son jugement à l'école actuelle, si celle ci-maintient son refus de certificat de radiation il faudra se lancer dans les démarches mais :
dés qu'il veut il récupère la garde de l'enfant, si refus de la mère ==> plainte peut être assisté d'un avocat par rapport à l'année ou il est resté chez sa mère. -
ModérateurBonjour
La radiation ne pourra être effeectuée qu'avec l'accord des deux parents.
cdt
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
si , il y a eu un jugement ,la garde a été donné au papa .
simplement il est parti chez la maman d un commun accord provisoirement .
la , l enfant souhaite revenir avec le papa et la maman comme avant l accord !! -
ContributeurBonjour
Vous voulez dire que votre fils n'a jamais fait établir de jugement concernant la garde de l'enfant ?
Si c'est oui, dépêchez vous de saisir le JAF pour faire établir la garde par écrit
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l enfant a 5 ans passé
la situation est confictuelle
la garde provisoire par la mere est officialisée je pense du fait qu il soit scolarisé dans un autre département
l enfant est resté avec la maman depuis 1 an -
Bonjour,
Quel age a l'enfant ?
La situation est conflictuelle avec la mère ?
La garde provisoire de l'enfant par la mère a t'elle était officialisée d'une quelconque manière ?
La garde provisoire a été de quelle durée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...