Droit de succession

Résolu
Bonjour,
dois je paye des droits de succession sur une assurance vie faite a la caisse d'épargne au décès de ma mère

5 réponses

  1. bonjour
    merci de votre réponse cela m'aide beaucoup
    Cordialement
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    1. Bonjour
      sur l'assurance de ma maman de 101 ans elle a mis une somme de 19 000 € et n' a plus rien verse jusqu'à son décès , elle l' ouvert en 2006 , dois je régler des droits de succession
      le notaire me dit que cela ne rentre pas dans la succession avec eux de voir avec la banque
      Merci de toutes vos réponses
      Cordialement
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      1. merci cela m'a aide
        cordialement
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        1. Bonjour,

          Ca dépend de plusieurs choses :
          - le montant à percevoir
          - la date d'ouverture du contrat d'assurance-vie
          - l'âge de votre mère lors du versement des primes
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