Retractation location courte durée

Résolu
Bertrandsou -  
Bonjour
Le 20 octobre ,J'ai téléphoné à un propriétaire de "gite de ville" pour une location de courte durée du 28/11/13 au 21/12/13;Il m'envoie par mail un contrat que je dois signer et lui renvoyer accompagné d'un chèque de 163 euros correspondant à 25% de la somme à payer;Le 21 j'envoie le contrat signé et le chèques mais le 23/11/13,je voudrais annuler,il a déjà déposé le chèque;Que peut -il exiger?
Merci -cordialement
Bertrandsou

4 réponses

  1. BarbieTM Contributeur
    Bonjour,

    Si les 25% versés étaient un acompte, il peut exiger le paiement du solde.
    Sil s'agissait d'arrhes, il peut les conserver.

    Il faut lire le contrat...
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    1. Bertrandsou Auteur
      merci pour vos informations
      cordialement
      Bertrandsou
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      1. Bertrandsou Auteur
        Merci de vos réponses.Il s'agit bien d'un acompte et le contrat dit :" en cas de désistement l'acompte ne sera pas remboursé";Donc le propriétaire peut conserver l'acompte.
        Pensez vous que le propriétaire peut exiger le reste de loyer à payer?
        Merci
        cordialement
        Bertandsou
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        1. BarbieTM Contributeur
          Oui, il est en droit de le faire... :

          http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir 

          "L'acompte implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.

          L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts."
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        2. GrandCaribou Modérateur
          "Pensez vous que le propriétaire peut exiger le reste de loyer à payer?"

          Oui, tout à fait.

          Cdt
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      2. GrandCaribou Modérateur
        Bonjour,

        Que prévoit le contrat que vous avez signé en cas d'annulation ?

        Au minimum, il garde le montant du chèque de toute façon...

        Cordialement
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