Retractation location courte durée
Résolu
Bertrandsou
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Bertrandsou Messages postés 3 Statut Membre -
Bertrandsou Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Le 20 octobre ,J'ai téléphoné à un propriétaire de "gite de ville" pour une location de courte durée du 28/11/13 au 21/12/13;Il m'envoie par mail un contrat que je dois signer et lui renvoyer accompagné d'un chèque de 163 euros correspondant à 25% de la somme à payer;Le 21 j'envoie le contrat signé et le chèques mais le 23/11/13,je voudrais annuler,il a déjà déposé le chèque;Que peut -il exiger?
Merci -cordialement
Bertrandsou
Le 20 octobre ,J'ai téléphoné à un propriétaire de "gite de ville" pour une location de courte durée du 28/11/13 au 21/12/13;Il m'envoie par mail un contrat que je dois signer et lui renvoyer accompagné d'un chèque de 163 euros correspondant à 25% de la somme à payer;Le 21 j'envoie le contrat signé et le chèques mais le 23/11/13,je voudrais annuler,il a déjà déposé le chèque;Que peut -il exiger?
Merci -cordialement
Bertrandsou
A voir également:
- Retractation location courte durée
- Contrat location meublé courte durée pdf - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Bail courte durée - Guide
4 réponses
Bonjour,
Si les 25% versés étaient un acompte, il peut exiger le paiement du solde.
Sil s'agissait d'arrhes, il peut les conserver.
Il faut lire le contrat...
Si les 25% versés étaient un acompte, il peut exiger le paiement du solde.
Sil s'agissait d'arrhes, il peut les conserver.
Il faut lire le contrat...
Bonjour,
Que prévoit le contrat que vous avez signé en cas d'annulation ?
Au minimum, il garde le montant du chèque de toute façon...
Cordialement
Que prévoit le contrat que vous avez signé en cas d'annulation ?
Au minimum, il garde le montant du chèque de toute façon...
Cordialement
Merci de vos réponses.Il s'agit bien d'un acompte et le contrat dit :" en cas de désistement l'acompte ne sera pas remboursé";Donc le propriétaire peut conserver l'acompte.
Pensez vous que le propriétaire peut exiger le reste de loyer à payer?
Merci
cordialement
Bertandsou
Pensez vous que le propriétaire peut exiger le reste de loyer à payer?
Merci
cordialement
Bertandsou
Oui, il est en droit de le faire... :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
"L'acompte implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts."
La législation juridique et financière évolue en permanence...