Permis à points! !!
Résolu
Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour éviter de perdre les points d'un permis, qui n'est pas à points, étant donné qu'il a été obtenu le 6 décembre 1966......
Le permis à points ayant été instauré en 1989, avec effet de 1992.
Merci de me tenir informé et me faire savoir comment contester.
Amicalement. Alpha echo
Le permis à points ayant été instauré en 1989, avec effet de 1992.
Merci de me tenir informé et me faire savoir comment contester.
Amicalement. Alpha echo
3 réponses
-
Bonjour,
Encore cette question !!
-
ContributeurBonjour,
La législation sur les permis à points s'applique à tous les permis quelle que soit la date d'obtention.
Aucune contestation possible. Il y a eu des cas allant jusqu'à la Cour de Cassation. La jurisprudence est constante. -
Bonjour,
Tous les permis sont à points, même ceux qui ont été obtenus avant la mise en place de ce système. Cette légende a la peau dure, mais c'est une grossière erreur.
Le meilleur moyen de ne pas perdre les points, c'est de respecter le code de la route.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...