Chèque impayé perte/ opposition
Bonjour,
J'ai une cliente qui m'a payé par chèque et qui est revenu impayé comme je l'ai déposé 2 fois alors j'ai envoyé une lettre à la banque du titulaire. J'ai reçu la réponse de la banque que je cite:
Dans votre lettre du 25 juillet 2013, vous m'avez demandé l'établissement d'un certificat concernant le chèque postal impayé dont vous êtes bénéficiaire.
Je vous informe que ce chèque a été refusé au paiement pour le motif suivant:
"oppo perte"
Par conséquent, je ne suis pas en mesure de vous délivrer le certificat de non paiement...
Après cette lettre, je suis rendu à la police et on me dit d'aller au tribunal d'instance où les montants sont largement plus élevés que le montant de chèque à plus de 100€.
Voici ma question, comment puis-je faire pour récupérer mon argent?
J'ai une cliente qui m'a payé par chèque et qui est revenu impayé comme je l'ai déposé 2 fois alors j'ai envoyé une lettre à la banque du titulaire. J'ai reçu la réponse de la banque que je cite:
Dans votre lettre du 25 juillet 2013, vous m'avez demandé l'établissement d'un certificat concernant le chèque postal impayé dont vous êtes bénéficiaire.
Je vous informe que ce chèque a été refusé au paiement pour le motif suivant:
"oppo perte"
Par conséquent, je ne suis pas en mesure de vous délivrer le certificat de non paiement...
Après cette lettre, je suis rendu à la police et on me dit d'aller au tribunal d'instance où les montants sont largement plus élevés que le montant de chèque à plus de 100€.
Voici ma question, comment puis-je faire pour récupérer mon argent?
2 réponses
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Quels frais de justice ?
Cela ne coûte que 35 € en timbres fiscaux si le montant du litige est inférieur à 10.000€. (« contribution pour l'aide juridique » qui disparaitra en 2014..peut être..)
Et remboursables par la partie perdante au titre des dépens... -
Il faut tout de même déposer plainte pour opposition abusive. C'est la seule solution "légale".
La législation juridique et financière évolue en permanence...