Nouvelle loi plus value Résolu ... Signaler foussemagne - Dernière réponse le 13 sept. 2013 1 réponse la nouvelle loi sur les plus value s'applique au 1 er septembre mais pour les impôts le bruit court que seule la date du compromis compte. quand est-il ? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jmp59 Contributeur Y a que la date de l'acte authentique qui compte Discussions similaires Lettre recommandée inconnue na51100 Droit de la compagne de mon ex mari M du 25 Sujet Précédent Sujet Suivant