Enfant déclaré sans vie

Résolu
bonsoir, j'aimerais avoir des infos svp, j'ai accouché d'un enfant sans vie en aout 2011, je l'ai déclaré à l'état civil, je voudrais savoir si pour ma retraite il va figurer dans mon dossier merci

3 réponses

  1. Bonsoir,

    Vous me voyez d'abord désolé de ce qui vous est arrivé. Concernant votre déclaration, je trouve étonnant que vous ayez pu déclarer un enfant "sans vie". En droit, on parle souvent de la notion d'enfant né "vivant et viable" (cela fait quelques années que je n'ai pas étudier cela donc prenez avec précaution mes remarques) ce qui a une importance importance en matière d'assurance notamment. Maintenant, si l'état civil a accepté votre déclaration...cela signifie que votre enfant figure sur le livret de famille, non?
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    1. oui mon bb figure dans mon livret de famille à la partie déces
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    2. desolé je viens juste de regarder mort né, est-ce que cela a une incidence svp, je voudrais savoir au niveau administratif est-ce que je dois dire que j'ai deux enfants ???
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    3. Bonjour,

      non, administrativement, vous ne pouvez pas dire que vous avez deux enfants.

      Cordialement
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  2. merci beaucoup Doris33
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