Enfant déclaré sans vie
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mireille hoarau
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doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonsoir, j'aimerais avoir des infos svp, j'ai accouché d'un enfant sans vie en aout 2011, je l'ai déclaré à l'état civil, je voudrais savoir si pour ma retraite il va figurer dans mon dossier merci
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3 réponses
Bonjour,
à ce jour, il semble qu'il faille avoir élevé l'enfant :
https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html
Mais comme vous êtes jeune, que seront les textes à votre retraite ?
Cordialement
à ce jour, il semble qu'il faille avoir élevé l'enfant :
https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html
Mais comme vous êtes jeune, que seront les textes à votre retraite ?
Cordialement
Bonsoir,
Vous me voyez d'abord désolé de ce qui vous est arrivé. Concernant votre déclaration, je trouve étonnant que vous ayez pu déclarer un enfant "sans vie". En droit, on parle souvent de la notion d'enfant né "vivant et viable" (cela fait quelques années que je n'ai pas étudier cela donc prenez avec précaution mes remarques) ce qui a une importance importance en matière d'assurance notamment. Maintenant, si l'état civil a accepté votre déclaration...cela signifie que votre enfant figure sur le livret de famille, non?
Vous me voyez d'abord désolé de ce qui vous est arrivé. Concernant votre déclaration, je trouve étonnant que vous ayez pu déclarer un enfant "sans vie". En droit, on parle souvent de la notion d'enfant né "vivant et viable" (cela fait quelques années que je n'ai pas étudier cela donc prenez avec précaution mes remarques) ce qui a une importance importance en matière d'assurance notamment. Maintenant, si l'état civil a accepté votre déclaration...cela signifie que votre enfant figure sur le livret de famille, non?
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