Enfant déclaré sans vie
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mireille hoarau
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 4 août 2013 à 18:37
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 4 août 2013 à 18:37
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doris33
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2 août 2013 à 10:23
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Bonjour,
à ce jour, il semble qu'il faille avoir élevé l'enfant :
https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html
Mais comme vous êtes jeune, que seront les textes à votre retraite ?
Cordialement
à ce jour, il semble qu'il faille avoir élevé l'enfant :
https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html
Mais comme vous êtes jeune, que seront les textes à votre retraite ?
Cordialement
mireille hoarau
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2 août 2013 à 20:42
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merci beaucoup Doris33
typiac
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14 janvier 2015
2 août 2013 à 23:27
2 août 2013 à 23:27
Bonsoir,
Vous me voyez d'abord désolé de ce qui vous est arrivé. Concernant votre déclaration, je trouve étonnant que vous ayez pu déclarer un enfant "sans vie". En droit, on parle souvent de la notion d'enfant né "vivant et viable" (cela fait quelques années que je n'ai pas étudier cela donc prenez avec précaution mes remarques) ce qui a une importance importance en matière d'assurance notamment. Maintenant, si l'état civil a accepté votre déclaration...cela signifie que votre enfant figure sur le livret de famille, non?
Vous me voyez d'abord désolé de ce qui vous est arrivé. Concernant votre déclaration, je trouve étonnant que vous ayez pu déclarer un enfant "sans vie". En droit, on parle souvent de la notion d'enfant né "vivant et viable" (cela fait quelques années que je n'ai pas étudier cela donc prenez avec précaution mes remarques) ce qui a une importance importance en matière d'assurance notamment. Maintenant, si l'état civil a accepté votre déclaration...cela signifie que votre enfant figure sur le livret de famille, non?
doris33
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18 novembre 2024
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4 août 2013 à 18:37
4 août 2013 à 18:37
Bonjour,
non, administrativement, vous ne pouvez pas dire que vous avez deux enfants.
Cordialement
non, administrativement, vous ne pouvez pas dire que vous avez deux enfants.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...