Location de salle
Bonjour , je suis propriétaire d'un grand pavillon équipé d'une salle de 120m2 donnant sur un grand jardin paysagé en centre ville avec un accès indépendant ,je voudrais loué cette salle pour divers événements (mariage ,anniversaire ,séminaire ect...) je voudrai savoir si j'ai le droit en étant particulier avec une de simple déclaration fiscal ? Ou ouvrire sa ?
1 réponse
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ContributeurBonjour
je voudrai savoir si j'ai le droit en étant particulier avec une de simple déclaration fiscal ?
Bien sur et heureusement que Non .
vous devez répondre à certaines exigences concernant l'accueil de public (sécurité etc...) mais aussi respecter la législation sur le bruit
voyez à la mairie de votre commune, à la CCI, département etc..... pour connaitre les exigences
....et pensez à vos voisins
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...