Condamnation PRUD'HOMME BRUT OU NET
Bonjour,
les prud'hommes ont décidé de condamner M. X à me verser la somme de 6520 avec intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2009.
Quelqu'un pourrais me dire si cette somme sera en BRUT ou bien en NET, de même le taux légal sera en brut ou en net.
Comment calculer le NET au cas ou.
merci d'avance
les prud'hommes ont décidé de condamner M. X à me verser la somme de 6520 avec intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2009.
Quelqu'un pourrais me dire si cette somme sera en BRUT ou bien en NET, de même le taux légal sera en brut ou en net.
Comment calculer le NET au cas ou.
merci d'avance
2 réponses
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Bonsoir,
En principe les sommes allouées par le conseil des prud' homme sont en brut.
les intérêts légaux sont un pourcentage variable chaque année calculé sur les sommes dûes.
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je parlais des salaires sur question posée( j' aurais peut être dû effectivement le préciser ) ... puisque l' article 700 n' a rien a voir avec les salaires. Celui-ci n' étant pas concerné par l' aspect brut ou net !
Par contre peut être aussi que l' employeur a pu être condamner sous astreinte qu' il sera peut-être bon de faire liquider. Et çà vous n' en parlez pas non plus ! ... Et c' est une somme en net !
C' est quoi, cette agressivité ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...