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Condamnation PRUD'HOMME BRUT OU NET

stephane072013 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 25 juil. 2013 à 15:19
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 26 juil. 2013 à 08:44
Bonjour,

les prud'hommes ont décidé de condamner M. X à me verser la somme de 6520 avec intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2009.

Quelqu'un pourrais me dire si cette somme sera en BRUT ou bien en NET, de même le taux légal sera en brut ou en net.
Comment calculer le NET au cas ou.

merci d'avance
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2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 445
25 juil. 2013 à 17:27
bje
si c est des salaires c'st brut si c'est des dommages t intérêts c'est net
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