Surpopulation

Résolu
loueur75014 -  
Bonjour,

j'ai loué un studio de 20 m° à un célibataire en juin 2012, et suite à une visite sur place, en juin 2013 pour une réparation de carrelage, je m'aspersoirs qu'il vis maintenant avec une femme et 2 enfants; soit 5 personnes dans la pièce de 11 m° transformé en dortoir!.

Ma question est donc : est il possible d'annuler le bail pour utilisation non adapté du local ?

cordialement
Michel

4 réponses

  1. loueur75014 Auteur
    oui vous avez raison, j'ai personnelle vu 4 personnes, mais le gardien ne dit avoir vu 3 enfants, d'ou ma confusion en rédigeant le texte.
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    1. dna.factory Modérateur
      un célibataire + une femme + 2 enfants, ça fait 4 chez moi.
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      1. BarbieTM Contributeur
        Bonjour,

        est il possible d'annuler le bail pour utilisation non adapté du local ?
        Ce n'est pas un local, mais un appartement. Pour lequel votre locataire vous paie un loyer, donc où il est chez lui pendant toute la durée du bail.
        Par conséquent, il y vit avec qui il veut, même un harem s'il le souhaite... ca ne vous regarde pas !
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        1. loueur75014 Auteur
          Bonjour,
          mon locataire touchant APL, la CAF a tout de même des règles, soit 16 m°/2 personnes + 9 m° par personne supplémentaire soit minimum 43 m° pour 5 personnes.
          je ne pense pas qu'il puisse vivre avec un Harem, dans les règles de salubrité Française.

          merci pour votre aide
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        2. BarbieTM Contributeur
          Oui... mais les relations de votre locataire avec la CAF ne vous concernent pas !

          Le fait est qu'il ne touchera sans doute les allocations logement si la surface requise mini n'est pas respectée, mais vous n'avez pas le droit de lui résilier son bail sur ce motif, ni de lui imposer un nombre max de personnes hébergées.
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        3. loueur75014 Auteur
          @BarbieTMvous avez certainement raison, malheureusement !

          en résumé vous louer à une personne en règle, qui sous loue au noir à X personnes sans logement = APL + loyers non déclarés; la France c'est vraiment un pays merveilleux pour les escrocs.

          cordialement
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        4. BarbieTM Contributeur
          Ah non, la sous-location sans l'accord du bailleur en revanche, c'est un motif de résiliation du bail !
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        5. loueur75014 Auteur
          @BarbieTMDifficile à prouver la sous location, si les règlement se font en espèces.

          Merci, BarbieTm, pour vos réponses
          Cordialement
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      2. GrandCaribou Modérateur
        Bonsoir,

        "est il possible d'annuler le bail pour utilisation non adapté du local ? "
        Non, un tel motif n'est pas valable.

        Cordialement
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        1. loueur75014 Auteur
          bonjour Grand Caribou.

          merci pour votre réponse
          cordialement
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