travaux effectues par le conseil regional

Question

Maman souffrant d'handicap beneficiait de l'apa . Le conseil regional lui avait accordé également des aides pour améliorer son habitat : mise au meme niveau du sol, aménagement salle de bain , toilettes, poses de fenetres double vitrage et volets électriques.
Décédée maintenant, devons nous rembourser tout ou partie de ces aides ? 
MERCI

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

L'APA ne se rembourse pas, c'est l'ASPA qui est récupérée après le décès.

Cordialement

domdo76 · Answer

Bonjour

il vous faut relire le plan d'aide du conseil régional. Chaque région a des dispositifs d'aide qui lui sont propres en plus de l'APA

cordialement

Travaux effectues par le conseil regional

2 réponses

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