Décès usufruitier

julugdu -  
Bonjour,
que touche un enfant issu d' un premier lit, au décès de l usufruitier qui avait bénéficier d'une donation au dernier vivant de la totalité de l'usufruit. L'usufruitier n'a pas d'enfants.

1 réponse

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Il ne touche rien. Simplement il acquiert la pleine propriété du ou des biens dont il n'était que nu-propriétaire.
    0

    Discussions similaires

    Décès de la mère de mon concubin
    cbcrissey

    3 réponses
    Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
    Cosmotic

    4 réponses
    Décés d'un parent sans être prevenue !
    mikyi-df

    3 réponses
    Assurance décès DIAC
    Do

    1 réponse
    qui doit payer le remplacement chaudière?
    patou33

    5 réponses