Durée d'un chéque impayé
j'ai un cheque qui est revenu impayé le 20nov 2009. Je viens de recevoir le chéque du huissier qui n'a pu retrouver ce mauvais payeur qui a déménager dans le sud . J'ai réglé malgrés tout les frais du huissier pour un montant de 178E. Ce chéque est il toujours valable ?
5 réponses
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J'ai écris : Je suppose que cet huissier a fait son boulot
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"qu'après avoir signifié le certificat de non paiement il s'est octroyé un titre exécutoire comme le prévoit la loi. "
alors là !...je te trouve bien affirmatif.. -
Bonjour,
Pourquoi le tribunal ??
Je suppose que cet huissier a fait son boulot et qu'après avoir signifié le certificat de non paiement il s'est octroyé un titre exécutoire comme le prévoit la loi.
Ce titre une fois signifié est valable 10 ans...
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Le chèque représente une créance à prescription quinquennale, vous pouvez donc poursuivre son paiement devant un tribunal jusqu'en 2014. Juge de proximité gratuit sauf 35 € en timbres fiscaux.
Mais restera quand même à retrouver le tireur !... -
Le chèque n'est plus valable, même si la dette subsiste toujours. A mon avis, pour 178€, vous feriez mieux de ne pas insister et de passer ça à "pertes". Vous "engraisser" votre huissier en ce moment...
La législation juridique et financière évolue en permanence...