Association et ouverture de compte : titulaires de la signature
Bonjour,
Nous ouvrons une petite association familiale et nous pensons avoir besoin d'ouvrir un compte bancaire pr l'asso.
déjà: est ce obligatoire d'ouvrir un compte en banque pour une association?
ensuite : la trésorière de notre asso pense qu'il serait bon qu'une ou deux autres personnes de notre noyau fondateur puisse avoir la signature du compte, si jamais elle avait un empechement, et malgré le fait qu'en règle générale on le déconseille...
Où faut il noter cela svp? ds les statuts?? ou seulement dans le procès verbal de l'assemblée constitutive? et qu'écrire svp?
le président a t il automatiquement droit de signature avec le trésorier?
merci d'avance
(je précise que ns sommes qq mamans amies et que ns avons donc tte confiance)
Nous ouvrons une petite association familiale et nous pensons avoir besoin d'ouvrir un compte bancaire pr l'asso.
déjà: est ce obligatoire d'ouvrir un compte en banque pour une association?
ensuite : la trésorière de notre asso pense qu'il serait bon qu'une ou deux autres personnes de notre noyau fondateur puisse avoir la signature du compte, si jamais elle avait un empechement, et malgré le fait qu'en règle générale on le déconseille...
Où faut il noter cela svp? ds les statuts?? ou seulement dans le procès verbal de l'assemblée constitutive? et qu'écrire svp?
le président a t il automatiquement droit de signature avec le trésorier?
merci d'avance
(je précise que ns sommes qq mamans amies et que ns avons donc tte confiance)
6 réponses
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"ensemble" non !
car cela reviendrait pour la banque à contrôler la présence conjointe des signatures des chèques.
donc "séparément". -
Bonjour,
merci de vos réponses mais ma question ne portait pas tellement sur les controles car comme je l'ai dit nous sommes un tout petit groupe d'amies et nous avons totalement confiance.
ma question est :
où doit on préciser et désigner les personnes qui auront le pouvoir de signature sur le compte en banque svp?
car je suis sur le point de déposer les statuts et le proces verbal de l'assemblée constitutive et je voudrais savoir si tout est bon.
Le president et le tresorier ont automatiquement pouvoir? je n'ai rien précisé de tel ds les statuts. juste que le président représente l'asso ds la vie civile, a pouvoirs etc.
est ce que je dois alors dire sur le PV que le président donne pouvoir aussi au trésorier? j'aimerais donner aussi pouvoir a la secretaire, où dois je le marquer?
merci d'avance
ns aurons qq cotisations et qq dépenses ms probablement tres minimes-
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Merci Germain de votre réponse.
Permettez moi de reformuler pour être sûre d'avoir bien compris svp.
Je ne précise rien dans les statuts.
Dans le PV de l'assemblée constitutive, je nomme le président, le trésorier, le secretaire et les administrateurs.
Et je rajoute une ligne disant : "le président, le trésorier et le secretaire ont faculté d'agir ensemble ou séparément pour tout ce qui concerne le compte en banque associatif".
cela vous semble correct?
que signifie "ensemble ou séparément"? puisque d'après les précédents commentaires, j'avais compris qu'il n'est pas conseillé de demander plusieurs signatures pour qu'un chèque soit valide par exemple. est ce qu'il ne suffit pas d'écrire "séparément" uniquement?
nous sommes d'accord sur le fait que c'est la trésoriere qui s'occupera principalement du compte de l'association, mais en cas d'empechement de sa part, nous voulons pouvoir agir à une ou deux autres personnes.
merci de votre aide
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Ces contrôles appartiennent en priorité au président et au trésorier qui doivent aussi de contrôler mutuellement ...
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Il ne faut pas demander à la banque de faire les contrôles que l'on ne veut (ou n'ose) pas faire soi même !...
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Cela après peut aussi dépendre des pouvoirs de chacun au sein de l'association...
Par exemple pour des dépenses personnelles noyées au sein du compte "achat de fournitures", le bureau ou l'AG de l'association n'a pas vraiment les moyens de contrôlé...
Certaines pratiques n'étant au final découvertes bien souvent que par hasard...
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Exact, car contrôler la présence d'une ou de deux signatures sur des chèques qui ne parviennent pas à la banque et restent archivés dans la banque du bénéficiaire, c'est impossible.
Donc refus à juste titre de la banque lors de l'ouverture du compte.
Certes...il existe un moyen de faire revenir tous les chèques émis sur un compte vers la banque tirée mais cela est réservé aux gros comptes sensibles. -
Bonsoir,
Avoir un compte bancaire... Oui si vous avez des dépenses et des recettes... Autrement je n'en vois pas trop l'intérêt...
Quand à savoir qui doit avoir la signature... Le plus sûr est que la trésorière et la présidente doivent signées ensemble... Si la dépense est importante, si la dépense est inférieure à 15 euros par exemple, seule une signature suffit.
A noté dans les statuts, partie financière les règles de fonctionnement...
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Evitez de faire double signature et/ou montant inférieur à un tel montant. Cela obligerait la banque à un contrôle qui vous serait facturé dans des proportions énormes. En fait, la banque n'acceptera pas du tout.
Indiquez dans les statuts que le président ou la trésorière (sans citer de nom) peuvent signer les chèques "ensemble ou séparément". Dans le compte-rendu de l'assemblée, vous nommez le président et le trésorier. A chaque changement, refaites une assemblée, mais les statuts ne changeront pas.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...